Le procès a été un événement.La 17e chambre du tribunal a connu pendant deux jours une de ces grandes cérémonies, qui périodiquement enfièvrent sa pénombre tranquille. Le tout Paris politique, artistique, médiatique et intellectuel se pressait sur ses bancs durs pour proclamer son attachement à la liberté d'expression. Le jugement issu de ce tumulte est classique, clair et, même si le résultat ne faisait guère de doute, finement motivé.1. Les faits Est-il besoin de les rappeler ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
(5) « Arrête, Arrêtez, nous n'avons plus de vierges ».
(6) « La liberté d'expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueilliesavec ferveur ou considérées comme inoffensives, mais aussi pour celles qui heurtent, choquentou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme,la tolérance ou l'esprit d'ouverture, sans lesquels il n'y a pas de société démocratique» CEDH Handyside c/R.U. du 7 décembre 1976 et multiples autres.
(7) « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestationne trouble pas l'ordre public établi par la loi ».
(8) « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ».Elle « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».
(9) Otto Preminger Institut c/Autriche du 20 septembre 1994; Wingrove c/Royaume Uni du25 novembre 1996.
(13) Voir Légipresse 2006-I, 37, la tribune de Nathalie Mallet-Poujol.
(14) On se reportera à ce sujet à l'étude d'Agathe Lepage sur le présent jugement, très fouilléesur la question des caricatures dans Dr. Pén. 2007 n°5 p.25; v. également « L'affaire desCaricatures de Mahomet: liberté de caricature et respect des croyances », note E. Derieuxsous TGI Paris, 22 mars 2007, JCP G, II, 10079.
(15) Cf. ci-dessus note n° 11.
(16) Cf. ci-dessus notes 2 et 3
(17) Il est néanmoins ahurissant de constater qu'en France même, dans la région Alsace et ledépartement de la Moselle, l'article 166 du Code pénal local toujours en vigueur, punisse toujoursle blasphème de trois ans de prison.
(18) Formule utilisée par le Président Drai dabs l'ordonnance de référé dans l'affaire Ave Mariale 23 octobre 1984, (D. 1985.31) et reprise dans l'ordonnance de référé dans l'affaire La Cène.