Constitutive du statut particulier des entreprises de presse éditrices de publications périodiques imprimées, la loi n° 86-897 du 1er août 1986 comporte un article 11 qui, au nom des garanties du pluralisme, détermine, en une formulation compliquée destinée à satisfaire les exigences du Conseil constitutionnel 1, un dispositif anticoncentration spécifi que applicable à la seule presse « quotidienne imprimée d'information politique et générale » 2. Celui-ci s'ajoute aux exigences ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288

Voici une décision aussi médiatisée 1 qu'intéressante ! L'affaire s'inscrit dans un contentieux connu des lecteurs de cette revue, celui du traitement juridique des fictions réalités 2. Pourtant, l'affaire innove quelque peu par son originalité factuelle. Traditionnellement, les liens entre réalité et fiction s'expliquaient par le choix de l'écrivain d'utiliser un fait divers comme trame fictionnelle. On pense ainsi au roman de Patrice Besson L'enfant d'octobre à propos l'affaire du ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288

L'arrêt rapporté mêle à la fois les règles de la propriété littéraire et celles du droit de la presse. Il est intéressant à plus d'un titre.Tout d'abord en raison de la personnalité en cause, le poète René Char dont Albert Camus écrivait en 1959 1 « qu'il était le plus grand poète vivant ». En second lieu, les décisions qui statuent sur les critères de l'abus notoire de divulgation post mortem sont peu nombreuses.C'est l'intérêt de cette décision de nous rappeler les ... 1^er novembre 2011 - - Légipresse N°288