Contentieux sur le logo de la ville d'Avignon : faits et procédure.Le pont Saint-Bénézet est à la Cité des Papes ce que la Tour Eiffel est à Paris 1 : un symbole mondialement connu. La photographie de ce monument public réutilisée comme logo par la commune d'Avignon est pourtant aujourd'hui au coeur d'un contentieux pour contrefaçon que la commune n'aurait jamais pu soupçonner.En 1997, un photographe professionnel est contacté par la ville d'Avignon pour réaliser des photographies de ... 1^er mars 2012 - - Légipresse N°292

Aux fins de mieux lutter contre les échanges de contenus réalisés sur internet en violation des droits de propriété littéraire et artistique, la tentation est forte, pour les auteurs et leurs ayants droit, de vouloir réagir avec une célérité toujours plus grande à la commission des actes de contrefaçon. Par deux arrêts, respectivement rendus le 24 novembre 2011 et le 16 février 2012, tous deux initiés par un renvoi préjudiciel des juridictions belges, la Cour de justice de ... 1^er mars 2012 - - Légipresse N°292

Une photographe avait réalisé plusieurs portraits photographiques d'enfants dans des écoles maternelles et garderies.Une mineure, qui avait été l'un des sujets de ces portraits, fut enlevée en 1998. Les autorités nationales avaient alors utilisé les photographies de la victime à des fins de recherche de l'intéressée. En 2006, cette dernière parvint à échapper à son ravisseur. Mais lors de ce dernier événement, plusieurs organes de presse – quatre allemands et un autrichien – ... 1^er mars 2012 - - Légipresse N°292