Le juge de la presse condamne google pour son service adwords
Cours et tribunaux
Le juge de la presse condamne Google pour son service Adwords
Compte tenu de la connaissance avérée, par le responsable du service Adwords, du contenu des messages et mots-clés, comme de la maîtrise éditoriale qui lui est contractuellement réservée, il convient d'exclure à son égard la qualification ...
L'acteur Olivier Martinez fait à nouveau la une de la presse, mais, pour une fois, ce n'est pas celle des magazines de cinéma ! En raison des nombreuses affaires judiciaires relatives à la protection de sa vie privée, c'est au sommaire des gazettes juridiques que figure l'inoubliable Hussard de Jean-Paul Rappeneau. Suivant une tendance lourde dans les prétoires, le comédien n'hésite pas à multiplier les procédures contre les magazines et les sites internet qui, pour étancher la soif ... 1er janvier 2012 - Légipresse N°290
La supériorité du droit de libre critique journalistique sur le droit à la réputation des personnes morales
Cours et tribunaux
La supériorité du droit de libre critique journalistique sur le droit à la réputation des personnes morales
Il existe une différence entre une atteinte à la réputation d'une personne, qui peut entraîner des répercussions sur la dignité de celle-ci, et une atteinte à la réputation commerciale d'une société, laquelle n'a pas de dimension morale.En ...
Par son arrêt Uj c/ Hongrie, la Cour européenne des droits de l'homme réaffirme sa volonté d'assurer une protection renforcée du droit à la liberté d'expression du journaliste qui communique des informations et idées sur des questions d'intérêt général et apporte, parallèlement, d'importantes précisions sur la question de la titularité du droit à la réputation des personnes morales de droit privé 1. En l'espèce, le requérant, Péter Uj, journaliste hongrois, publiait en ... 1er janvier 2012 - Légipresse N°290
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
Cours et tribunaux
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
Les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881.A violé l'article 29 de la loi sur la presse la cour d'appel ayant accueilli la demande en réparation, sur le fondement de l'article 1382 du Code ...
I. panorama La relation ambiguë que noue la responsabilité civile avec le droit de la presse ne parvient décidément pas à atteindre sa maturité. Oscillant entre complémentarité et concurrence, ces deux régimes juridiques qui appréhendent la liberté d'expression remettent régulièrement en cause leur agencement. À la manière de la révolution industrielle qui fait connaître ses déséquilibres écologiques de nombreuses décennies après, la loi du 29 juillet 1881 n'a produit ses ... 1er janvier 2012 - Légipresse N°290