Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée

Une oeuvre de fiction implique l'existence d'une « distanciation » entre l'auteur lui-même et les actions de ses personnages, laquelle « est susceptible d'entraîner la disparition de toute atteinte à la vie privée, dès lors que la forme de l'oeuvre transforme le réel de façon à le rendre polysémique ». En l'espèce, le tribunal juge que les différences subsistant entre les personnages et les parties sont insuffisantes pour qualifier l'oeuvre de « fictionnelle ». Par conséquent les faits et actes prêtés à l'héroïne portent atteinte à la vie privée de la requérante, qu'ils soient réels ou supposés.