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Accueil > En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel -

En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
/ Cours et tribunaux


01/11/2011


En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel



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La présentation de l'oeuvre litigieuse était accessoire au sujet traité, de sorte qu'elle devait être regardée comme l'inclusion fortuite d'une oeuvre, constitutive d'une limitation au monopole d'auteur, au sens de la directive 2001/29 CE du 22 mai 2001, telle que le législateur a, selon les travaux préparatoires, entendu la transposer en considération du droit positif.

Il faut une morale à toute histoire. Les enfants y sont sensibles.Ceux que filmait Nicolas Philibert il y a dix ans dans une école d'Auvergne n'y font pas exception. La Cour de cassation vient de mettre un terme à un feuilleton judiciaire dont cet important réalisateur de documentaires et ses producteurs se seraient bien passés, conséquence d'un fulgurant – mais inattendu – succès commercial (1).Après des procédures engagées par le professeur des écoles qui avait soudain considéré ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 mai 2011, M. Schickler dit Merel et SAiF c/ Maia Films
 
1er novembre 2011 - Légipresse N°288
Droit d'auteur | exception | théorie de l'accessoire
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