Licenciement pour faute grave d'un salarié ayant installé sur son ordinateur professionnel un logiciel de peer-to-peer

(2) Élise Arfi « La loi hadOpi et la suspension de la connexion à internet desentreprises », Légipresse n° 277, novembre 2010, p. 343.

(3) Cass. Soc., 20 nov. 1991, D., 1992, p. 73, concl. Y. Chauvy, Rtd civ 1992, p. 365note J. Hauser et p. 418 note P.-Y. Gautier. Pour une solution comparable enmatière de vidéo surveillance, v. Cass. Soc., 10 déc. 1997, Bull. V, n° 434.

(4) Cass. Soc., 17 mai 2005, Bull. n° 165, J.-E. Ray, « L'ouverture par l'employeur desdossiers personnels du salarié » Dr. sociétés 2005, p. 793.

(5) V. les articles L. 335-7-1 et R. 335-5 du Code de la propriété intellectuelle, issudu décret du 25 juin 2010, V. Varet « Riposte graduée, suite et (presque) fin »,Légipresse, sept. 2010, p. 246 et s.

(6) Pour un arrêt appréciant la faute grave du salarié au seul regard de la violationd'obligations contenues dans la charte d'entreprise, v. Cass. Soc. 5 juillet2011 : « Mais attendu qu'ayant relevé, hors toute dénaturation, qu'en méconnaissancedes dispositions de la charte informatique, la salariée avait permis à unautre salarié qui n'y était pas habilité d'utiliser son code d'accès pour téléchargerdes informations confidentielles, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondreà un simple argument, a pu décider que ce comportement rendait impossible sonmaintien dans l'entreprise. »