LA PRESSE est riche de sa diversité. Ainsi, les listes de la Commission paritaire des publications et agences de presse comportent au moins 13 000 titres. La presse sur l'internet, loin de faire disparaître la presse papier, a été le vecteur de deux évolutions : la création de sites informationnels et celle de compléments électroniques de journaux papier.Les sites disposant de contenu informatif et à caractère journalistique revendiquent la qualification de presse en ligne. Leur ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195

DANS LA RIGUEUR des principes, toute personne victime d'une atteinte à sa vie privée subit un préjudice. Le plus souvent, l'indemnisation de ce préjudice se traduit par l'allocation de dommages-intérêts (elle peut également résulter d'une mesure de saisie 1 ou, plus fréquemment, d'une suppression des passages litigieux 2, de la publication d'un encart 3, d'un avertissement ou d'un rectificatif ou encore d'une mesure de séquestre). La question posée est celle de savoir comment ces ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195

DANS LA TRADITION FRANÇAISE, éminemment personnaliste, du droit d'auteur, il n'est pas étonnant de constater que les « attributs d'ordre intellectuel et moral » sont cités en premier dans le code de la propriété intellectuelle (ci-après CPI) 1. Lorsque le législateur de 1957 inscrit dans la loi ces prérogatives qui puisent leur origine dans la Révolution française 2, nul doute pour lui : l'auteur ne peut être qu'une personne physique et les « attributs d'ordre intellectuel et ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195