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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

LA DEFINITION JURIDIQUE DU MANNEQUIN Méli-mélo drame en quête d'interprétation

La loi du 12 juillet 1990, loin de clarifier le statut des mannequins et des artistes-interprètes, n'a fait que créer de nouvelles incertitudes et engendre une insécurité juridique que ni les circulaires du ministère du travail, ni la ...
Le législateur d'aujourd'hui est étonnant et, disons-le, décevant lorsque son intervention contribue à susciter l'insécurité juridique et le contentieux.Voulant clarifier le statut des enfants employés dans la publicité et celui de ces agences faisant commerce de la beauté, souci tout à fait louable compte tenu des abus qui pouvaient exister, il a créé des règles contraignantes qui ont la particularité d'être inapplicables et source d'une dangereuse insécurité juridique.On a là ... 1er juillet 1995 - Légicom N°9
3850 mots
Chroniques et opinions

Statut du mannequin

L'activité de mannequin et d'agences de mannequins est réglementée par la loi du 26 décembre 1969 complétée par la loi du 12 juillet 1990. Deux problèmes d'interprétation des textes se posent : l'application du statut de mannequin aux ...
Le statut du mannequin découle de la loi du 26 décembre 1969 qui a accordé à cette personne qui effectue “une prestation issue de sa plastique” la protection du droit du travail (Editions Techniques - Juris-classeurs - 1992 Salariés définition Fasc. 2.10 p 25 n° 110).Plus récemment, la loi du 12 juillet 1990 (n° 90-603 D 1990, 323) est venue compléter ce texte et réglementer l'activité d'agences de mannequins.Après avoir rappelé le statut du mannequin et celui de l'agence qui ... 1er juillet 1995 - - Légicom N°9
2177 mots
Les problèmes spécifiques du on-line
Chroniques et opinions

Le multimédia de réseau et l'EDI

L'EDI, technique d'échange de données, bouleverse les règles du droit de la preuve. La dématérialisation de l'échange implique de nouvelles règles, objet de l'accord d'interchange. Par ailleurs, le développement du multimédia de réseau ...
Grâce à la technologie digitale développée par l'industrie informatique, un ordinateur personnel peut maintenant enregistrer, stocker, manipuler, communiquer des informations, des animations (jeux vidéo), des images fixes, du son et du texte sur des disquettes ou des disques optiques compacts supportant les programmes. Il s'agit du multimédia statique.Aujourd'hui, la convergence rapide entre les technologies de la télévision, de l'informatique et des télécommunications permet de passer ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
2039 mots
01/04/1995

L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE APRÈS LA LOI BARNIER DU 2 FÉVRIER ...

01/04/1995

Les problèmes spécifiques du on-line

La messagerie électronique

01/04/1995

Les problèmes spécifiques du on-line

Internet hors-la-loi ?

01/04/1995

Droit comparé

Aspects juridiques de la production d'œuvres multimédias ...

01/04/1995

L'approche européenne du multimédia

Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de ...

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