Les animaux de spectacle sont à l'évidence sinon des artistes au moins des interprètes. Ils jouent la comédie ou font le spectacle et sont parfois même élevés au rang de star du petit et du grand écran (Lassie, Rintintin, L'Ours, Le grand Bleu).Même s'ils ne sont pas reconnus en tant qu'artistes interprètes au sens des droits voisins définis dans le Code de la propriété intellectuelle, il est bon de se pencher sur le statut particulier qui préside à l'utilisation d'animaux dans le ... 1^er juillet 1995 - - Légicom N°9

Au sein du cadre juridique organisant l'exercice de la profession de mannequin, le législateur soucieux de la protection et de l'intérêt de l'enfant a, de la même manière qu'il avait organisé les conditions d'accès à l'emploi par l'enfant (I), jugé opportun de renforcer cette protection lorsque l'enfant exerce des activités de spectacle dit d'artiste interprète.Nous nous intéresserons au cas spécifique de l'enfant mannequin en abordant tout d'abord les différentes conditions ... 1^er juillet 1995 - - Légicom N°9

Le législateur d'aujourd'hui est étonnant et, disons-le, décevant lorsque son intervention contribue à susciter l'insécurité juridique et le contentieux.Voulant clarifier le statut des enfants employés dans la publicité et celui de ces agences faisant commerce de la beauté, souci tout à fait louable compte tenu des abus qui pouvaient exister, il a créé des règles contraignantes qui ont la particularité d'être inapplicables et source d'une dangereuse insécurité juridique.On a là ... 1^er juillet 1995 - Légicom N°9