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02/09/2016
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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Article introductif
Chroniques et opinions

Image et droits

LES techniques modernes de prise de vues et de diffusion devancent le rythme de la vie. Leur développement orienté vers une suggestion et un impact toujours plus efficaces des scènes présentées au public ne cesse d'accuser la dialectique immanente à la structure immédiate de l'image. Le sujet, son être, corps et esprit, parfois ses biens, emplissent de leur présence la surface colorée de l'écran ou du papier. La personne est livrée dans son double.L'image, née de la technique, est ... 1er octobre 1995 - Légicom N°10
1087 mots
Chroniques et opinions

Marques et slogans étrangers : que faut-il traduire ?

La loi Toubon relative à l'emploi de la langue française s'applique à tous les messages publicitaires tels que les slogans et aux mentions descriptives et génériques enregistrées avec une marque. Cette précision de l'article 2 cherche à ...
La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française dite « Loi Toubon » élargit le champ d'application de la loi « Bas-Lauriol » du 31 décembre 1975 aux marques, afin de remédier à une pratique des publicitaires qui consistait à contourner la législation, en déposant à titre de marque les slogans en langue étrangère.L'obligation d'employer désormais la langue française pour «toutes mentions et messages enregistrés avec des marques» n'ira pas sans ... 1er juillet 1995 - Légicom N°9
2950 mots
Chroniques et opinions

Les animaux de spectacles

L'utilisation d'un animal, qu'il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux. Les régimes ...
Les animaux de spectacle sont à l'évidence sinon des artistes au moins des interprètes. Ils jouent la comédie ou font le spectacle et sont parfois même élevés au rang de star du petit et du grand écran (Lassie, Rintintin, L'Ours, Le grand Bleu).Même s'ils ne sont pas reconnus en tant qu'artistes interprètes au sens des droits voisins définis dans le Code de la propriété intellectuelle, il est bon de se pencher sur le statut particulier qui préside à l'utilisation d'animaux dans le ... 1er juillet 1995 - - Légicom N°9
3248 mots
01/07/1995

L'enfant et la profession de mannequin

01/07/1995

LA DEFINITION JURIDIQUE DU MANNEQUIN Méli-mélo drame en ...

01/07/1995

Statut du mannequin

01/04/1995

Les problèmes spécifiques du on-line

Le multimédia de réseau et l'EDI

01/04/1995

L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE APRÈS LA LOI BARNIER DU 2 FÉVRIER ...

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