Il a fallu du temps pour que notre vieux pays de droit écrit où la loi, « expression de la volonté générale », domine de sa puissance tout le champ juridique, accepte cette idée que des principes fondamentaux sont susceptibles de s'imposer au-dessus d'elle, voire contre elle. Bien que la Convention européenne des droits de l'homme soit entrée en vigueur en 1953, la France ne la ratifia qu'en 1974 1, non sans formuler d'importantes réserves et, jalouse de ses prérogatives, supportant ... 1^er juillet 2002 - Légicom N°28

Le droit français comporte un principe général selon lequel la mauvaise foi n'est jamais présumée.Dans cette vision idéaliste de la société, l'homme doit être tenu a priori pour quelqu'un de bonne foi. Le droit pénal n'échappe pas à la règle et, traditionnellement, l'intention délictueuse doit être prouvée même si, selon les infractions, cette nécessité de preuve est plus ou moins contraignante.Il est toutefois un domaine dans lequel, à l'inverse, c'est au prévenu, ou au ... 1^er juillet 2002 - Légicom N°28

Il n'existe pas une, mais des diffamations.Non que la notion même de diffamation se prête à la diversité : dans tous les cas, il faut entendre par diffamation « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (loi du 29 juillet 1881, article 29 alinéa un). Mais la variété est ici introduite par les circonstances de la diffamation, précisément par la prise en considération de la ... 1^er juillet 2002 - - Légicom N°28