Aux termes de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, toute association peut valablement ester en justice, à condition d'avoir été régulièrement déclarée. En droit des médias, les occasions sont nombreuses pour les différentes associations existantes de saisir les tribunaux, cependant leur action en justice est strictement réglementée, tant en ce qui concerne leur qualité que leur intérêt à agir.
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de ...
(3) L'article évoquera essentiellement le droit de la presse et de la communicationaudiovisuelle. Le droit de la publicité fournit également de nombreux exemples,couverts par des habilitations ; v. crim. 3 sept. 1992 : Bull.n° 281; civ. 2°, 25 juin1998 : Bull.n° 228 ; CA Versailles, 14 mars 2001 : JCP200.IV.2807.
(4) Ch. réun. 15 juin 1923 : DP1924.1.153.
(5) S. Guinchard, Les moralistes au prétoire, Mélanges Foyer, PUF, 1997, p. 477.
(6) S. Guinchard, op. cit.p. 478.
(7) Sur la personne habilitée à représenter, v. pour une action en diffamation,crim. 27 mars 1984 : Bull.n° 128.
(8) L. Cadiet, Droit judiciaire privé, Litec 2000, n° 866.
(9) L. Cadiet, op. cit.n° 843.
(10) J. Vincent et S. Guinchard, Procédure civile, Dalloz, 25° éd. 1999, n° 107. 10. J. Vincent et S. Guinchard, op. cit., n° 128.
(12) B. Beignier, « L'honneur et le droit », LGDJ1995, p. 257.
(13) Sur la liste des principales habilitations, v. L. Boré, « La défense des intérêtscollectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires», LGDJ, 1997, p. 444 et s.
(14) V. loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 : JO23 mai.
(15) Crim. 20 déc. 1994 : D.1995. IR. 64.
(16) Crim. 16 avr. 1991 : Bull.n° 182.
(17) Crim. 22 oct. 1986 : Bull.n° 302.
(18) Crim. 21 mai 1996 : D.1996.IR.210 ; v. aussi, sur le fondement de l'art.48-1, CA Aix en Provence, 9 déc. 1996 : LP, nov. 1997, n° 146. I. 135. 18. Comme les associations de consommateurs qui ont vocation à agir contretout ce qui est de nature à porter préjudice à l'intérêt collectif des consommateurs,au civil (art. L. 421-6 et L. 421-7 c. cons.) comme au pénal (art.L. 421-1 c. cons.).
(20) V. art. 7 de la loi du 16 juill. 1949.
(21) Sur ces questions, v. L. Boré, op. cit.n° 59 et s.
(22) V. P. Guerder, L'évolution récente de la jurisprudence civile en matière depresse, Rapport de la Cour de cassation, 1999.
(23) B. Beignier, op. cit.p. 249.23.TGI Paris, 17e ch. 4 oct. 1995 : LP, janv.-févr. 1996, n° 128.I.4. et sur l'actiondes syndicats, crim. 10 mars 1998 : LP, mai 1998, n° 151.III.65 ; v. aussi,c. crim. 22 déc. 1975 : Bull.n° 291 et crim 16 févr. 1983 : Bull.n° 58.
(25) Sur la réparation par des dommages et intérêts, v. civ. 1re, 5 oct. 1999 :Bull.n° 260; sur l'action diligentée contre un fournisseur d'accès internet, v. CAVersailles, 14 mars 2001 : JCP2001.IV.2807.
(26) Sur l'irrecevabilité d'une plainte en diffamation par une personne autre quele fonctionnaire public ou le ministre dont il relève, V. à propos d'un syndicat,crim. 10 mars 1998 : LPmai 1998, n° 151.III.65.
(27) Sur la recevabilité d'un appel pour injure raciale malgré le désistement del'association, v. crim 12 sept. 2000 : LPdéc. 2000, n° 177.III.214.
(28) Crim. 3 mars 1980 : Bull.n° 74.
(29) Crim. 5 mars 2002 : JCP2002.IV.1755.
(30) V. art. 2-9, 2-15 ou 2-16 CPP. 30. Crim, 3 mars 1980 : Bull.n° 74.
(35) G. Stefani, G. Levasseur et B. Bouloc, Procédure pénale, Dalloz 17e éd.2000, n° 243.
(36) S. Guinchard et J. Buisson, Procédure pénale, Litec 2000, n° 679.
(37) Crim. 1er déc. 1981 : Bull.n° 317.
(38) V. sur des propos diffamatoires envers une association, civ. 2e, 15 avr.1999 : Bull.n° 73 ; sur l'action d'une association étrangère, v. crim. 16 nov.1999 : Bull.n° 260 ; D.2001. J. 665, note Boré et Salve de Bruneton.
(39) Civ. 2e, 14 mars 2002 : JCP2002.IV.1715 ; LP192-03.
(40) Civ. 2e, 14 mars 2002 : JCP2002.IV.1716 ; LP192-04.
(51) art. 2-5 CPP ; v. aussi, l'art. 48-3 de la loi de 1881.
(52) V. CA Paris, 9 déc. 1992 : LP1993, n° 103.III.93.
(53) Crim 19 févr. 2002 : D.2002.IR.1321.
(54) Selon l'expression de L. Cadiet, op. cit.n° 855.
(55) Civ. 2e, 5 mai 1993 : Bull.n° 167.
(56) M. Bandrac, Dalloz Actions, op. cit.n° 76.
(57) V. Ch. réun. 15 janv. 1923 préc. implicitement confirmé par civ. 1re, 16 janv.1985 : Bull.n° 25.
(58) Civ. 1re, 27 mai 1975 : D.1976. J. 318, note Viney ; Sur la preuve que l'actecritiqué porte atteinte aux intérêts collectifs, civ. 2e, 21 juill. 1986 : Bull.n° 119.
(59) V. G. Cornu et J. Foyer, Procédure civile, PUF 1996, n° 92.
(60) V. civ. 1re, 15 mai 1990 : Bull.n° 102 ; civ. 1re, 27 mai 1975 : D.1976.J.318,note Viney.
(61) Civ. 1re, 10 janv. 1990 : Bull.n° 11 ; v. dans la même affaire, TGI Paris, 28janv. 1985 : GP1985. 1. 122 ; CA Paris, 13 mai 1985 : GP1985.1.342, noteBertin, civ. 1re, 21 juill. 1987 : Bull.n° 236 et Dijon 22 mars 1988 : D.1989.somm. 250, note Hassler. 61. G. Viney, préc. D.1976.J.320.
(63) L. Cadiet, op. cit. n° 855.
(64) V. à propos de l'association « Droit contre Raison d'État », CA Paris, 15nov. 1991 : JCP 1992. II. 21954, note Viney ; Sur une approche humoristiquede la qualité pour saisir la justice humaine d'une offense faite à une divinité,v. TGI Paris, 2 févr. 1977 : JCP1977. II.18636, note RL.
(65) CA Paris, 5 juill. 1994 : D.1995. Somm. 263, note Massis ; D.1996.J.578,note Martin ; JCP1996. II. 22562, note Mécary et Gras.
(66) CA Paris, 24 févr. 1998 : D.1999. Somm. 120, obs. Hassler et Lapp ; LPmai 1998, n° 151.III.74.
(67) V. dans l'affaire « La dernière tentation du Christ », CA Paris, 27 sept. 1988 :D.1989. Somm. 301, note Hassler, pourvoi rejeté par civ. 1re, 29 oct. 1990 : Bull.n° 226; v. aussi, TGI Paris, 25 mai 1987 : GP 1987. 369 et chron. Bertin 473.