Dans une tribune parue au Recueil Dalloz il y a quelques mois, la professeure Dubois redoutait que le libéralisme du juge prenne le pas sur la fermeté du législateur, évoquant pour illustrer ce phénomène l'attachement du juge pénal au contrôle de proportionnalité lui permettant de justifier certaines infractions pénales au nom de la liberté d'expression. Poursuivant sa réflexion, elle se demandait alors si « [c]e contrôle irait jusqu'à cautionner, demain, la pédopornographie au ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418

29 septembre 2023 - - Légipresse N°417

Témoignage du libéralisme de la loi de 1881 à l’égard de la liberté d’expression, l’extrême brièveté de la prescription souhaitée par le législateur pour enfermer les poursuites à l’encontre de ceux qui s’expriment s’écarte considérablement du droit commun de la procédure, tant sur le plan pénal que civil. Ainsi, l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une prescription trimestrielle d’ordre public1 uniforme, c’est-à-dire s’appliquant quelle que ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416