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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Procédure de presse
Chroniques et opinions

La prescription trimestrielle des infractions de presse a-t-elle encore une raison d’être ?

La brièveté du délai de prescription des infractions de presse s’impose comme l’une des garanties procédurales les plus protectrices de la liberté d’expression. Pourtant, elle est depuis toujours combattue pour des raisons d’ordres ...
Témoignage du libéralisme de la loi de 1881 à l’égard de la liberté d’expression, l’extrême brièveté de la prescription souhaitée par le législateur pour enfermer les poursuites à l’encontre de ceux qui s’expriment s’écarte considérablement du droit commun de la procédure, tant sur le plan pénal que civil. Ainsi, l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une prescription trimestrielle d’ordre public1 uniforme, c’est-à-dire s’appliquant quelle que ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
6098 mots
Audiovisuel
Chroniques et opinions

Comment les plateformes américaines de vidéo à la demande par abonnement deviennent progressivement en France des acteurs audiovisuels comme les autres

Le droit de l'Union européenne puis le droit français se sont rapidement adaptés à l'arrivée des nouveaux acteurs de SVOD étrangers comme Netflix, Amazon Prime Vidéo ou Disney+ dans le paysage audiovisuel, et nombre d'obligations leur ont ...
Les concurrents français des services de vidéo par abonnement (SVOD) américains, notamment les chaînes de télévision, affirment régulièrement que la compétition qui s'opère entre eux est déséquilibrée car ces services sont soumis à beaucoup moins d'obligations légales et réglementaires. Cette affirmation était juste lors de l'arrivée de Netflix en France (2014) mais elle l'est beaucoup moins aujourd'hui. Le droit de l'Union européenne et le droit français se sont adaptés et ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°415
5876 mots
Liberté d'expression
Chroniques et opinions

Les procédures-bâillons : une menace démocratique ? L'état du droit (2de partie)

(…) II - Comment conjuguer des libertés fondamentales pour encadrer les procédures-bâillons ? « Les failles qui, dans nos législations, laissent les puissants utiliser la manière forte pour réduire leurs critiques à de la soumission creusent une brèche dans la démocratie européenne. […] Le fait que les menaces soient souvent transnationales augmente d'autant le prix à payer pour les journalistes et les militants, qui se retrouvent poursuivis loin de chez eux, dans les ... 6 juin 2023 - Légipresse N°414
6607 mots
05/05/2023

Liberté d'expression

Les procédures-bâillons : une menace démocratique ? ...

06/04/2023

Droits de la personnalité

La vie privée du sportif professionnel et la Convention ...

02/03/2023

Audiovisuel

Douze mois d'ARCOM

09/02/2023

Infractions de presse

D'une interprétation rigoriste à une interprétation ...

03/01/2023

Audiovisuel

Nouvelle délibération de l'ARCOM sur les communications ...