Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit moral de l'auteur dans l'environnement numérique : la fin de la conception personnaliste ? -

Chroniques et opinions


01/10/2002


Droit moral de l'auteur dans l'environnement numérique : la fin de la conception personnaliste ?



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Par le passage facilité de la sphère privée à la sphère publique, par le caractère irréversible de la diffusion sur les réseaux, par toutes les manipulations qu'autorise la technique, les possibilités offertes par la numérisation des œuvres mettent en danger tous les composants du droit moral. Si les traités OMPI et la directive du 22 mai 2001 consacrent la possibilité de recourir à des procédés techniques, juridiquement protégés, ceux-ci ne semblent toutefois pas de nature à véritablement neutraliser les dangers qui pèsent sur le droit moral, dont l'harmonisation dans la société de l'information paraît difficilement réalisable.

Charlotte DUCHEVET
Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés
 
1er octobre 2002 - Légipresse N°195
0 mots