Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
Chroniques et opinions
Le recours à la gestion collective
Les organismes de presse rechignent à recourir à des systèmes de gestion collective des droits des journalistes, craignant de perdre la maîtrise de l'exploitation des droits qui serait confiée à un tiers. Or, cette réticence n'est pas fondée ...
Observations préalables Lorsque l'on évoque le droit d'auteur en présence d'organismes de presse, ne manquent jamais de se faire entendre un certain nombre de voix pour déplorer la situation actuellement délicate que connaîtrait le marché français de la communication audiovisuelle, et d'en incriminer aussitôt le régime protecteur, c'està- dire excessivement protecteur, de la propriété littéraire et artistique, à l'opposé du système salvateur du copyright.Mais si le secteur ... 1er janvier 2003 -
- Légicom N°29
2307 mots
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
Chroniques et opinions
Le marché de la production audiovisuelle et le régime français des droits d'auteur et droits voisins
Dans le domaine de la production audiovisuelle, il est permis de s'interroger sur l'adéquation entre la conception personnaliste du droit d'auteur à la française et la réalité du marché. La solution en vigueur qui procède d'une conception ...
Chercher à analyser les solutions adoptées en matière audiovisuelle au regard des droits d'auteur revient à retracer un historique d'adaptations permanentes entre droit et économie.Non que cela soit différent par rapport à d'autres domaines de la vie économique. Il s'agit plutôt d'une constante, comme l'avait déjà démontré l'économiste et juriste Max Weber, en exposant audacieusement comment les « acteurs de la vie juridique » choisissent leur stratégie en fonction à la fois de ... 1er janvier 2003 -
- Légicom N°29
6745 mots
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
Chroniques et opinions
Exposé introductif
Cet après-midi, nous avons voulu vous apporter des précisions sur les solutions existantes dans la mesure où des entreprises prennent leurs dispositions ou les recherchent pour réexploiter les uvres produites.Aujourd'hui, il s'agit principalement de réexploitations électroniques, mais demain peut-être nous connaîtrons encore d'autres formes de réexploitation des uvres produites.Journalisme, oui, mais pas uniquement.On va aborder également plus largement la question des ... 1er janvier 2003 -
- Légicom N°29
537 mots
01/01/2003
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
La conclusion d'accords individuels et collectifs
01/01/2003
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
La notion d'uvre collective dans la jurisprudence
01/01/2003
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
Débats
01/01/2003
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
« Nous avons donc des textes qui se veulent généraux, ...
01/01/2003
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
« Les conflits de titularité sont ici actionnés pour ...