La pratique des clauses relatives à la gestion collective dans les contrats individuels portant sur les droits d'auteur

Avec notamment la multiplication des modes d'exploitation qui y sont obligatoirement soumis, la gestion collective prend de plus en plus d'importance, à tel point que tous les contrats portant sur les droits d'auteur – à l'exception des logiciels –, conclus entre l'auteur et ses partenaires économiques directs pour l'exploitation de l'œuvre, doivent désormais comporter des clauses relatives à ce mode de gestion des droits. Dès lors, puisque le CPI ne prend pas en compte la complémentarité existant entre gestion individuelle et gestion collective, il convient d'imaginer les dispositions contractuelles permettant soit d'organiser la “coexistence pacifique” entre les deux modes de gestion, soit de modifier la portée de la gestion collective.