Chaque oeuvre multimédia doit être déposée en deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, au titre du dépôt légal. Il s'agit d'une formalité à ne pas oublier, car en cas d'oubli, l'éditeur de l'oeuvre s'expose à des sanctions assez ...
Le dépôt légal des uvres multimédias n'est pas une nouveauté ! Dès 1975, par décret n° 75-6931 le législateur prenait des dispositions fixant les conditions du dépôt légal des uvres multi-médias. Ces produits ainsi déposés n'étaient toutefois pas, de par leur définition, l'expression de l'uvre multimédia, telle que nous l'entendons aujourd'hui.La définition était alors proche d'une uvre audiovisuelle complexe puisque le dépôt était applicable aux uvres ... 1er avril 1995 - - Légicom N°8
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L'approche européenne du multimédia
Chroniques et opinions
Financement, réalisation et exploitation des produits multimédia : approche pratique européenne,
Même s'il existe des textes internationaux de protection des auteurs, telles les Conventions de Berne et de Rome, les différences qui existent entre les divers systèmes nationaux engendrent d'importantes difficultés pour l'acquisition et la mise ...
La plupart des produits dits multimédia jouissent de la protection offerte par le copyright/droit d'auteur. Il reste que les tentatives d'adaptation des règles du copyright/droit d'auteur rencontrent d'importantes difficultés pour accompagner les changements technologiques récents dont notamment les procédés de numérisation, et pour offrir les outils juridiques nécessaires au développement rapide du marché. La question technologique n'est pas en ellemême un problème nouveau en ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
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Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions
Négociation des droits et rémunération des auteurs dans le multimédia
La création d'une oeuvre multimédia suscite une première phase, assez longue et coûteuse, d'identification des auteurs et de leurs ayants droit. A ensuite lieu la négociation de ces droits. Quant à la rémunération des auteurs en contrepartie ...
LE multimedia constitue un domaine de création dans lequel créateurs et producteurs se sentent confrontés à des difficultés nouvelles.Il est important de comprendre les raisons pratiques pour lesquelles l'industrie de la création multimedia semble appeler de ses vux des solutions nouvelles pour permettre l'exploitation de ces uvres dans des conditions économiques réalistes.La création et l'exploitation des uvres multimedia ont en effet accentué le rôle de chaque phase de la ... 1er avril 1995 -
- Légicom N°8
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01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Auteurs, ayants droit et uvres multimédias
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Droit moral et multimédia
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Les uvres multimédia relèvent-elles du régime des bases ...
01/04/1995
Au volant du multimédia, sur les autoroutes de ...
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Modernité de l'uvre collective, classicisme du ...