Le dépôt légal des œuvres multimédias n'est pas une nouveauté ! Dès 1975, par décret n° 75-6931 le législateur prenait des dispositions fixant les conditions du dépôt légal des œuvres “multi-médias”. Ces produits ainsi déposés n'étaient toutefois pas, de par leur définition, l'expression de l'œuvre multimédia, telle que nous l'entendons aujourd'hui.La définition était alors proche d'une œuvre audiovisuelle complexe puisque le dépôt était applicable aux “œuvres ... 1^er avril 1995 - - Légicom N°8

La plupart des produits dits “multimédia” jouissent de la protection offerte par le copyright/droit d'auteur. Il reste que les tentatives d'adaptation des règles du copyright/droit d'auteur rencontrent d'importantes difficultés pour accompagner les changements technologiques récents dont notamment les procédés de numérisation, et pour offrir les outils juridiques nécessaires au développement rapide du marché. La question technologique n'est pas en ellemême un problème nouveau en ... 1^er avril 1995 - Légicom N°8

LE multimedia constitue un domaine de création dans lequel créateurs et producteurs se sentent confrontés à des difficultés nouvelles.Il est important de comprendre les raisons pratiques pour lesquelles l'industrie de la création multimedia semble appeler de ses vœux des solutions nouvelles pour permettre l'exploitation de ces œuvres dans des conditions économiques réalistes.La création et l'exploitation des œuvres multimedia ont en effet accentué le rôle de chaque phase de la ... 1^er avril 1995 - - Légicom N°8