Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'information
Dès la fin des années 80, la Communauté européenne a travaillé sur l'adéquation des régimes existants de propriété intellectuelle aux nouvelles technologies. Des différents travaux qui ont été menés, il ressort surtout la nécessité ...
La conquête des autoroutes de l'information est lancée. Et déjà des interrogations.Les problèmes posés par la révolution technologique que le numérique a déclenché ne sont assurément pas simples. Ils ne sont pas entièrement nouveaux non plus.C'est toute l'histoire du droit d'auteur et des droits voisins qui peut se résumer en une série d'adaptations et de réactions à certaines évolutions technologiques.Initialement construit sur la base de l'écrit, le régime des droits ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
3004 mots
L'approche européenne du multimédia
Chroniques et opinions
Les droits des artistes-interprètes sont-ils un obstacle à la compétitivité d'une société européenne de l'information
Afin de permettre la réalisation d'un espace européen multimédia dynamique, les institutions communautaires devront tout d'abord harmoniser les droits des artistes-interprètes, afin d'éviter les distorsions de concurrence entre les utilisateurs ...
Les progrès réalisés par les recherches sur les technologies numériques1 permettent de tracer un schéma général des futurs modes de consommation des médias. Depuis son terminal personnel (ordinateur pour un public de plus en plus familiarisé à l'informatique et pour un usage individuel, ou téléviseur dans le cercle familial et pour un usage collectif), toute personne disposera d'une certaine maîtrise sur les industries culturelles grâce aux nouvelles techniques numériques.On ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
4049 mots
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions
Les avantages des nouvelles technologies pour la gestion collective
Actuellement, plusieurs normes d'identification des oeuvres multimédia sont en cours d'élaboration. Grâce à un code inséré à tous les stades d'exploitation de l'oeuvre -il s'agit généralement d'un numéro à dix chiffres ou plus-, chaque ...
Au début des années 80, l'avènement du numérique grand public a constitué un progrès essentiel en permettant une qualité identique des supports du commerce à celle du master. Parallèlement est née la crainte principale des ayants droit vis à vis de cette technologie : la contrefaçon ; le numérique permettant une reproduction à l'infini sans altération de la qualité.Le domaine phonographique a été le premier à bénéficier de l'avancée du numérique, en raison de la ... 1er avril 1995 -
- Légicom N°8
2407 mots
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Le dépôt légal des uvres multimédia
01/04/1995
L'approche européenne du multimédia
Financement, réalisation et exploitation des produits ...
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Négociation des droits et rémunération des auteurs dans ...