S'il existe plusieurs régimes juridiques susceptibles de s'appliquer à la messagerie électronique, il semble que cette dernière relève de la correspondance privée. Ce sont en fait les mailings lists qui posent le plus de difficultés quant au ...
L'un des premiers services ayant existé sur l'Internet était celui de la messagerie.Cristian Huitema, l'un des premiers a avoir bénéficié de l'Internet en France, raconte dans son livre1 qu'il était très enthousiasmé par cette possibilité de correspondance nouvelle. Ce service est aujourd'hui extrêmement utilisé.1. PRÉSENTATION DE L'E-MAIL.L'e-mail ou messagerie électronique permet avant tout de transmettre un message à un correspondant, de manière analogue au courrier. Chacun des ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
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Les problèmes spécifiques du on-line
Chroniques et opinions
Internet hors-la-loi ?
Le réseau Internet suscite de nombreuses difficultés touchant aussi bien au droit d'auteur qu'à la protection de la vie privée, ou encore à la liberté d'expression. Si pour l'instant il n'existe aucune autorité de contrôle, aucunes règles ...
INTERNET est un réseau de communication entre ordinateurs qui a été initialement conçu pour le département américain de la Défense au début des années 70 avant d'être utilisé par les universités et les organisations scientifiques internationales. Selon des estimations récentes, il connecte plus de 3 millions d'ordinateurs particuliers et plus de 45.000 réseaux de communication dans une centaine de pays, si bien qu'à travers le monde, 25 à 30 millions d'utilisateurs peuvent ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
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Droit comparé
Chroniques et opinions
Aspects juridiques de la production d'uvres multimédias au Canada
L'élaboration d'une oeuvre multimédia connaît bien évidemment au Canada de sérieuses limites, relevant essentiellement du droit d'auteur. Exposé de la législation canadienne et des différentes étapes de la réalisation matérielle d'un ...
Multimédia! Un terme désormais aussi galvaudé qu'«autoroute de l'information» que l'on emploie avec engouement, parfois vénération, sans nécessairement en maîtriser le sens et la portée.Schématiquement, au plan juridique, «l'oeuvre multimédia» est une production de nature hybride : dérivée des technologies numériques développées à partir de l'informatique, elle s'apparente à une production audiovisuelle.Arbitrairement, quant au contenu, on peut définir le multimédia comme ... 1er avril 1995 -
- Légicom N°8
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01/04/1995
L'approche européenne du multimédia
Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de ...
01/04/1995
L'approche européenne du multimédia
Les droits des artistes-interprètes sont-ils un obstacle à ...
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Les avantages des nouvelles technologies pour la gestion ...
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Le dépôt légal des uvres multimédia
01/04/1995
L'approche européenne du multimédia
Financement, réalisation et exploitation des produits ...