La presse en ligne a-t-elle un statut ?

(2) Rapport Évolutions des entreprises de presse liées aux nouvelles technologies,mission d'analyse et de proposition, Jean-Charles Bourdier, 1997.

(3) Rapport du Conseil économique et social, mai 1999, Éditions du Journal officiel.

(4) Déclaration de Philippe Jannet, président du GESTE, dans Le Monde, 29 juin 2001.

(5) Sur cette question, étude E 3. 12 « Labellisation du site », Guide permanentDroit et internet, sept. 2001, Éditions législatives et F. Olivier et F. Mascre, « Lalabellisation des sites internet : quel cadre juridique ? », Communication et commerceélectronique, déc. 2000, p. 13. 5. Cf. La presse sur internet, Charles de Laubier, Que sais-je ? PUF.

(7) Étude Benchmark Group, avril 2001, « La presse sur internet en France ».

(8) Voir notamment l'affaire Brel et Sardou : l'enregistrement d'une page webpour constater une infraction ne saurait s'analyser comme une visite domiciliaire,le “domicile virtuel” que constitueraient les pages privées comportantdes reproductions non autorisées d'œuvres musicales n'étant pas un domicile,ainsi que le président du TGI de Paris, statuant en référé, a exposé dans uneordonnance rendue le 14 août 1996 à la demande des ayants droit de J. Brelet M. Sardou contre l'École nationale supérieure des télécommunications. TGIParis, 14 août 1996, n° 60138/96, Sté éditions musicales Pouchenel c/ Bergotet autres ; Légipresse, oct. 1996, III, p. 122, note E. Derieux ; JCP éd. E 1996,II, 881, note B. Edelman.

(9) Circulaire du 18 février 1988, JOdu 9 mars 1988, n° 100. 9. Voir notamment, Cass. crim. 27 nov. 2001, n° 01-80.134 et 01-80. 135,Légipressen° 189, mars 2002, III, p. 26.

(11) Il est à noter que l'obligation de dépôt légal pour les sites internet n'entrepas non plus dans les prévisions de la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative audépôt légal.

(12) Paris, 27 novembre 1979, Dalloz 1980, II, p. 155, note Mast.

(13) Demande de la Fédération nationale de la presse française tendant à étendreà la presse télématique les avantages fiscaux de la presse.

(14) Il peut être précisé que toute extension de l'annexe H de la directive de1992 sur la TVA est soumise à un vote à l'unanimité du Conseil. 14. Sur ce point, voir « Les enjeux juridiques du streaming », R. Sermier,A. Emrich, Petites affiches, 14 mai 2002, n° 96, p. 6.

(16) Paris, 18 mai 1988, (2 arrêts), Gaz. Pal., 1989.1. 49, note Domingo ; Dalloz

(1991) 35, note Drouot.

(17) TGI Paris, 5 juin 2002, Légipressen° 104, sept. 2002, III, p. 146.

(18) TI Paris, 11e arrdt, 3 août 1999, Légipresse, janv.-fév. 2000, n° 168, III, p. 22note Bigot ; Expertises1999, p. 399, obs. Poirié.

(19) L'entreprise éditrice doit porter à la connaissance des utilisateurs les informationssuivantes :– si l'entreprise éditrice de la publication n'est pas dotée de la personnalitémorale, les nom et prénom du propriétaire ou du principal copropriétaire ;– le nom du directeur de publication et celui du responsable de la rédaction.

(20) L'entreprise éditrice doit communiquer dans le délai d'un mois de la date àlaquelle elle en acquiert elle-même la connaissance ou lors de la prochaine parutionde la publication :– toute cession ou promesse de cession de droits sociaux ayant pour effet dedonner à un cessionnaire au moins un tiers du capital social ou des droits de vote;– tout transfert ou promesse de transfert de la propriété ou de l'exploitationd'un titre de publication de presse.

(21) Circulaire du 17 février 1988 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986relative à la liberté de communication concernant le régime déclaratif applicableà certains services de communication audiovisuelle. 21. Sur ce point, « Quel statut pour les journalistes en ligne ? », Journal du Net, 20 mars 2000.