Je vous rassure tout de suite, le droit du travail n'apporte aucune réponse et il pose même plus de difficultés qu'autre chose. Nous allons évoquer ces difficultés, sachant que les interrogations précises auxquelles on m'a demandé de répondre concernent : – le silence sur les droits d'auteur dans les dispositions générales du code du travail, – les dispositions spécifiques aux journalistes et notamment celles des articles L. 761-2 et suivants du code du travail, et – le droit du ... 1^er janvier 2003 - - Légicom N°29

Insaisissable création salariée Le droit d'auteur est-il adapté à l'entreprise ? Il est évident qu'il ne peut pas entièrement l'être. Le droit d'auteur est un système fragile, qui a toujours concilié trois intérêts, parfois contradictoires, parfois complémentaires : les intérêts de l'auteur, bien évidemment, les intérêts du public et aussi – il ne faut pas l'oublier – l'intérêt de celui que l'on nomme de façon générique, l'exploitant. Or, il faut, dans un seul et unique ... 1^er janvier 2003 - Légicom N°29

Je vous souhaite la bienvenue à tous, pour ce 5e Forum Légipresse.Le Forum Légipresse constitue le point de rencontre annuel de ceux qui animent habituellement la revue. Il traite d'une question particulière, tout spécialement une question d'actualité sujette à débat.Après le Forum de l'an dernier au cours duquel nous avions traité des problèmes liés au droit à l'image, ainsi qu'au droit sur l'image, il nous a été fait le reproche d'avoir multiplié les tables rondes et les ... 1^er janvier 2003 - Légicom N°29