Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), organe de régulation de la communication audiovisuelle, a été créé par la loi du 17 janvier 1989. Il a ainsi succédé à la Haute Autorité de communication audiovisuelle créée en 1982 et à la Commission nationale pour la communication et les libertés (CNCL) qui l'avait remplacée en 1986. C'est une autorité administrative indépendante et ses membres se sont donc vus conférer un statut spécifique. Ainsi, en ce qui concerne leur ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Il n'existe pas de définition juridique des directeurs de collection, bien que la plupart des maisons d'édition fassent appel à leurs services. Leur statut juridique est aujourd'hui le fruit d'une alchimie où dominent la pratique professionnelle – qui a élaboré ses propres contrats-types – et une jurisprudence émanant aussi bien des chambres spécialisées en propriété littéraire et artistique que du tribunal des affaires de la sécurité sociale.I - DÉFINITION ET FONCTIONS DU ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

L'idée de réaliser un “bilan de la jurisprudence” publiée en un an sur le droit de la presse ne s'est pas imposée de manière évidente. On pouvait douter de l'utilité de revenir sur cette jurisprudence, sans l'assortir de commentaires critiques.On pouvait s'interroger sur l'intérêt du rappel d'une information déjà connue. Cet intérêt est apparu cependant probable aux rédacteurs de Légipresse. Dans un contexte d'accélération de l'information et de la vie moderne, un mémento de ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192