La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000 Approche critique (1re partie)
Le 12 juillet 2000, l'assemblée plénière de la Cour de cassation affirmait solennellement que « les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 ...
« LA RESPONSABILITÉ SUBJECTIVE a une vocation universelle : lorsqu'aucune autre voie juridique n'existe, il reste toujours en réserve celle de la responsabilité civile pour faute. » 1 On peut se demander si cette affirmation ne se trouve pas clairement démentie en matière de presse. En marge du rapprochement du procès civil et du procès pénal de presse 2, on observe, en effet, une récente construction jurisprudentielle visant à évincer l'article 1382 du code civil de la sphère des ... 1er juin 2003 -
- Légipresse N°202
Droit de réponse sur l'internet Avant-projet de Recommandation du Conseil de l'Europe sur le droit de réponse dans l'environnement en ligne : éléments de réflexion à partir du droit français
Le droit de réponse constitue, pour les personnes mises en cause par un média comme pour le public, la garantie de l'expression de la diversité des points de vue. Il devrait dès lors pouvoir être exercé sur l'internet comme sur tout autre moyen ...
LE DROIT DE RÉPONSE constitue un instrument et une garantie du débat démocratique. Il contribue au pluralisme de l'information et des points de vue. Il assure la libre expression de la diversité des opinions et des analyses 2 Il est pourtant très mal connu et fort peu employé 3, du fait notamment des différents médias eux-mêmes qui, y voyant bien à tort ! la reconnaissance d'un manquement ou l'aveu d'une faute et peut-être pire encore à leurs yeux une sorte d'« ... 1er mai 2003 - Légipresse N°201
Les droits de retransmission du football français : une propriété controversée
La récente suspension, par le Conseil de la concurrence, de l'attribution à Canal Plus, moyennant la somme record de 480 millions d'euros par an, des droits de retransmission télévisée des matchs de Ligue 1 de football, a relancé les critiques ...
ALBERT CAMUS évoquait le football avec des mots qui résonnent aujourd'hui de manière singulière. L'auteur se plaisait en effet à expliquer : « vraiment, le peu de morale que je sais, je l'ai appris sur les terrains de football et les scènes de théâtre, qui resteront mes vraies universités » 1. La loi du 16 juillet 1984, qui fonde l'organisation du sport en France souligne, à l'instar de Camus, que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de ... 1er mai 2003 -
- Légipresse N°201