AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 761-2 du code du travail 1, la nature ou l'identité de l'employeur, de l'entreprise ou de la publication auxquels une personne apporte sa force de travail ou le résultat de celui-ci constitue un élément, parmi d'autres mais cependant tout à fait essentiel, condition nécessaire sinon suffisante, de la définition du journaliste professionnel. L'imprécision des termes de la loi 2 est source de bien des interrogations et incertitudes. La réponse varie selon que ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

LA THÉORIE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ innerve notre droit des contrats et est à l'origine de la proclamation du principe de la liberté contractuelle. Cette liberté s'exprime notamment par la faculté de déterminer librement le contenu du contrat 1. Mais lorsque cela est nécessaire pour préserver l'intérêt général ou la liberté individuelle, des règles impératives endiguent la volonté des parties. En droit d'auteur, le législateur porte atteinte à ce principe en imposant aux ... 1^er octobre 2003 - - Légipresse N°205

SELON LE MINISTRE de la Culture et de la Communication, Monsieur Jean-Jacques Aillagon, si la pornographie est « une forme de violence particulièrement détestable », il ne faut pas « confondre le respect de la pudeur avec les pudibonderies d'un autre temps ».Alors que, jusqu'à une période relativement récente, seul un public d'avertis avait accès aux images et messages à caractère sexuel, le grand public semble désormais y être, depuis quelques années, de plus en plus exposé. ... 1^er septembre 2003 - - Légipresse N°204