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Chroniques et opinions


01/05/2003


Les droits de retransmission du football français : une propriété controversée



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La récente suspension, par le Conseil de la concurrence, de l'attribution à Canal Plus, moyennant la somme record de 480 millions d'euros par an, des droits de retransmission télévisée des matchs de Ligue 1 de football, a relancé les critiques du système de gestion des droits d'exploitation du football français. Ainsi le monopole accordé par la loi du 16 juillet 1984 aux instances du football sur les droits d'exploitation des compétitions est vivement contesté quant à ses contours et ses fondements, tant par les chaînes de télévision que par les clubs. Les tensions atteignent aujourd'hui leur paroxysme avec l'entrée en jeu du droit de la concurrence que certains clubs tentent d'instrumentaliser à leur profit.

Jérôme PERLEMUTER
Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
 
1er mai 2003 - Légipresse N°201
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