Droit de réponse sur l'internet Avant-projet de Recommandation du Conseil de l'Europe sur le droit de réponse dans l'environnement en ligne : éléments de réflexion à partir du droit français

Le droit de réponse constitue, pour les personnes mises en cause par un média comme pour le public, la garantie de l'expression de la diversité des points de vue. Il devrait dès lors pouvoir être exercé sur l'internet comme sur tout autre moyen ou support de communication publique. La technique permet sans doute d'en faciliter l'usage. Un encadrement juridique s'avère cependant nécessaire, tant pour en garantir l'exercice que pour en limiter les abus éventuels. Voté en première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique prévoit de consacrer un tel droit en droit français. La dimension internationale de la communication appelant désormais une harmonisation des législations nationales, une Recommandation du Conseil de l'Europe, en ce sens, serait donc tout à fait bienvenue (1).