Vive la vie … privée !

Le 3 avril 2002, la Cour de cassation décidait que la relation de la rencontre d'un couple connu au restaurant et de sa séparation n'était pas fautive, dès lors que « la rupture constituait non plus une révélation sur la vie privée, mais la relation de faits publics» et que le « caractère anodin des indications était de nature à exclure l'atteinte invoquée». Certains auteurs, dont ceux de cet article, considèrent que cet arrêt, loin d'être la modification profonde du régime de l'article 9 du code civil que d'autres y voient, n'est qu'un arrêt d'espèce, que les juges du fond n'appliquent d'ailleurs pas, dont la formulation maladroite ne peut en aucun cas remettre en cause la conception traditionnelle de la vie privée.