À quel moment peut-on saisir la Cour européenne des droits de l'homme et selon quelle procédure ?
L'ESSENTIEL Cette contribution permet de faire le point sur les questions de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme, et en présente schématiquement les spécificités. Sont ainsi mises en perspective les réponses aux questions ...
JE TRAVAILLE AU GREFFE de la Cour européenne des droits de l'homme, et actuellement je fais partie de la division qui s'occupe notamment de l'information sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg *.Je voudrais rebondir sur ce qu'a dit Maître Bigot quant aux délais. C'est un reproche qui est lancé à la Cour. Je viens de noter une chose: dans l'affaire Fressoz et Roire, la Cour européenne des droits de l'homme a adopté son arrêt le 21 janvier 1999, ... 1er janvier 2004 -
- Légicom N°30
2526 mots
Chroniques et opinions
La liberté d'expression dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Analyse critique
La liberté d'expression est consacrée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui expose dans son alinéa 1er un principe général de liberté, avant de poser dans un second temps des limites à l'exercice de celle-ci. ...
LA LIBERTÉ D'EXPRESSION représente une valeur essentielle des sociétés démocratiques. Elle en est, tout à la fois, une conséquence et un élément constitutif essentiel.Une telle liberté ne peut cependant être sans limites, devoirs et responsabilités. Voulant protéger et renforcer la liberté d'expression, telle que consacrée par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme n'en oublie-t-elle pas, parfois, le nécessaire ... 1er décembre 2003 - Légipresse N°207
Le droit de la communication à l'épreuve de l'Europe : construction et résistance Compte rendu du Forum Légipresse du 2 octobre 2003
Le 2 octobre dernier s'est tenu à l'auditorium de la maison du barreau, un forum organisé par Légipressesur le thème du droit de la communication à l'épreuve de l'Europe. Ce colloque réunissait autour de deux tables rondes universitaires, ...
EN INTRODUCTION, Maître Basile Ader a indiqué que l'application du droit européen et communautaire dans notre droit interne est un sujet des plus fondamental et transversal.I - PREMIÈRE TABLE RONDE: LA CONSTRUCTION D'UN MARCHÉ COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNICATION Le Professeur Emmanuel Derieux a abordé en introduction les constructions et résistances d'un droit de la communication international et européen. Il a constaté que la dimension transfrontière du droit de la communication se ... 1er décembre 2003 -
- Légipresse N°207