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Chroniques et opinions


01/10/2003


La liberté contractuelle existe-t-elle en droit d'auteur ?



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Le droit d'auteur français est conçu pour protéger l'auteur en évitant que celui-ci n'aliène ses droits de manière excessive. Le législateur a ainsi volontairement limité la liberté contractuelle de l'auteur pour le protéger contre luimême, le soustrayant ainsi au droit commun des contrats fondé sur l'autonomie de la volonté. Le difficile équilibre entre liberté contractuelle et sécurité juridique est, de ce fait, d'autant plus difficile à trouver en matière de droit d'auteur. Les techniques contractuelles utilisées en pratique peuvent parfois mettre à mal cette protection particulière accordée à l'auteur, de même que cette dernière peut également apparaître comme une source de difficulté dans la rédaction de contrats à l'ère du tout numérique.

LA THÉORIE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ innerve notre droit des contrats et est à l'origine de la proclamation du principe de la liberté contractuelle. Cette liberté s'exprime notamment par la faculté de déterminer librement le contenu du contrat (1). Mais lorsque cela est nécessaire pour préserver l'intérêt général ou la liberté individuelle, des règles impératives endiguent la volonté des parties. En droit d'auteur, le législateur porte atteinte à ce principe en imposant aux ...
Olivier BUSTIN
Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XIII ...
 
1er octobre 2003 - Légipresse N°205
4530 mots