Les médias ont le droit et le devoir d'informer des circonstances et conséquences des actes terroristes ou criminels qui suscitent un choc dans l'opinion publique, sous réserve du respect de la dignité des personnes représentées. Alors que les poursuites exercées par les victimes ou leurs proches visent exclusivement la presse écrite et plus spécialement les magazines, il est intéressant de relever que la jurisprudence est loin d'être unanime en cette matière et que les condamnations prononcées font expressément référence à une notion morale : le droit à la douleur.
LE RÉCENT JUGEMENT rendu par la 1re chambre du tribunal de grande instance de Nanterre le 26 février 2003 (1) condamnant un magazine pour la publication d'une photographie de l'accident du téléphérique du Pic de Bure, est une nouvelle illustration de la résistance des juges du fond à faire prévaloir le droit à l'information et la liberté d'expression, lorsqu'ils entrent en conflit avec « le droit à la douleur » des victimes et de leurs familles. Ce conflit de droits est ...
(7) CA Paris (1re ch. A) 24 fév. 1998 Cogedipresse-HFA c/ Consorts Erignac,Dalloz1998, jur. p. 225, note B Beignier.
(8) Cass. (1re ch. civ.), 20 déc. 2000, Cogedipresse-HFA c/ Consorts Erignac, LPn° 180-III, p. 57 et Dalloz2001, jur. p 885, note et chronique J.-P. Gridel, p 872.
(9) Disposition introduite par l'article 92 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000sur la présomption d'innocence.
(10) La ministre avait considéré, dans un article publié dans Le Mondedu 12 septembre1999, que la photographie du préfet Erignac était attentatoire à sa dignité mais avaitreconnu l'importance et la légitimité des photographies représentant les corps sanglantsde John et Bob Kennedy, ainsi que de la photographie du téléphérique du Picde Bure, pourtant condamnée par le jugement précité du 26 février 2003 (cf. 1 et 3).
(11) Cass. (1re ch. civ.), 20 fév. 2001, HFA c/ Beauvisage, Dalloz 2001, Jur.p. 1199, note J.-P. Gridel et LPn° 180-III, p. 53 ; Cass. (1re ch. civ.), 20 fév.2001, Cogedipressse c/Rouzic, Dalloz2001, Jur., note P Wachsmann, p. 3001et chronique D. Mayer, p. 1643 et LPn° 180, p. 54 ; Cass. (1re ch. civ.), 20 fév.2001, K-F Yakoubene, LPn° 180-III, p. 53.
(12) CA Versailles (1re ch. A) 5 sept. 2002, HFA c/ Duchemin, inédit ; contra:jugement précité du TGI Paris (17e ch. correc.), 7 mars 2002, précité.