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(2) Articles 283 et s. de l'ancien code pénal ; A. Laingui, « Est-il encore possibled'outrager les bonnes mœurs ? », Mélanges Soyer, LGDJ 2000, p. 235 et s.

(3) Articles R 38-9e et R 38-10e de l'ancien code pénal.

(4) Ph. Conte, « Les outrages aux bonnes mœurs » in Liberté de la presse etdroit pénal, XIIe Journées de l'AFDP, Aix-en-Provence, mars 1994, PUAM 1994,p. 186 à 210, spéc. p. 191.

(5) En ce sens, Droit des Médiassous la direction de Charles Debbasch, Dalloz2002, n° 2725 et s.

(6) Texte modifié par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention età la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs,art. 17 ; cf. P. Cramier, Légipresse 1999, n° 159-II, p. 25, et Y. Charpenal,D.2000, n° 41, interview, p. 5.

(7) En ce sens, M. L. Rassat, Juris-Classeur Droit pénal, art. 227-23, 227-24, n° 11.

(8) Crim., 5 nov. 1990, B n° 388, GP1991.1.179 note Doucet ; 17 nov. 1992,B n° 379, DP1993 comm. 60, obs. Delmas-Saint-Hilaire, JCPéd. E 1993 I n° 246.

(9) Paris, 12 mars 1958, D.1958.508, note F. G.

(10) Rennes, 11 janv. 1949, D. 1949.242, obs. Hugueney.

(11) Crim., 10 juil. 1973, JCP1974 II 17728 note Blin ; D. 1974.242, note Maury;TC Paris 4 juil. 1988, GP1988.2.618, note Doucet.

(12) DC27 juil. 1994, JO29 juil. 1994.

(13) Crim., 25 janv. 1979 et 6 mai 1986.

(14) Comp. Crim., 26 juin 1974, D.1975.81 note Puech et Paris, 20 avr. 1990,GP1990.1.309 et Ph. Bertin, « Le sexe du diablotin ou métro, boulot, porno...»,GP1990, Doct. 296.

(15) L'élaboration et l'adoption de l'article 227-24 du nouveau code pénal, en1992, sont le fruit d'une réaction des parlementaires à la vague des minitelsroses, et l'expression d'un besoin de protection particulière des mineurs à l'égarddes messages à caractère pornographique véhiculés par ce média.

(16) TGI Paris, 5 oct. 1972, Gaz. Pal. 1973, p. 211; cf. aussi CA Paris, 7 janv. 1958,D.1958.453, arrêt selon lequel la pornographie est synonyme de ce qui est« contraire aux bonnes mœurs»; sur la distinction du nu descriptif et démonstratif,du nu artistique et du nu séducteur des sens, cf. CE Rennes, 11 janv. 1949, D.1949.242; Trib. correc. Valence, 21 oct. 1955, D. 1956.151, Gaz. Pal.1955.2.429.

(17) Rapport de la commission des libertés publiques et des affaires intérieuressur la pornographie, 24 sept. 1993, PE 204.592/déf.

(18) Cf. décision du Conseil d'État du 30 juin 2000 à propos du film Baise-moi,D.2000, IR p. 201 et Légipresse174-III, p. 99, com. : E. Derieux ; a contrario,le Conseil d'État, dans une décision du 4 oct. 2000, D.2000, IR p. 265, a considéréque la mise en scène par le film Fantasmesde la relation entre deux personnagesmajeurs ne constituait pas, eu égard en particulier à la simulation desscènes de sexe, un message pornographique et, par conséquent, que son visad'exploitation pouvait n'être assorti que d'une interdiction aux mineurs de seizeans ; en matière de pornographie cinématographique, cf. S. Dupuy-Busson,« Les incertitudes de la qualification juridique de “film pornographique” »,Légipresse2001, n° 180- II p. 42.

(19) Ces professionnels citent l'exemple des statues d'hommes nus, parfaitementvisibles des enfants dans certains musées ou jardins publics.

(20) Trib. corr. Carpentras, 25 avr. 2002, n° 399/2002, Ministère Public et autresc/ C.-H. Flammarion et M. Houellebecq, LP192-31 .

(21) Trib. corr. Carpentras, 27 mars 2003, Consorts Bonnet et autres c/ L. Scheer,LP202-24.

(22) CA Paris, 20 avr. 1990, Gaz. Pal.1990, 1, 309.

(23) Trib. pol. Lyon, 9 déc. 1966, Gaz. Pal.1967, 1, 116.

(24) CA Paris, 13 avr. 1995, Légipressen° 134-1996, III, p. 100-105.

(25) P. Kupferman, « Les afficheurs veulent parer les critiques en renforçantl'autodiscipline », extrait du quotidien La Tribune, 27 juin 2003, p. 24.

(26) Le non-respect de ces interdictions expose le directeur de la publicationet/ou l'éditeur à des sanctions pénales.

(27) Le ministre de l'Intérieur a ainsi la faculté de prononcer selon le degré dedangerosité de la publication : (a) la première interdiction seule (vente auxmineurs) ; (b) les deux premières interdictions (vente aux mineurs et expositionau public) ; (b) dans les cas les plus graves, les trois interdictions cumulées(vente aux mineurs, exposition au public et publicité).

(28) Et, depuis la loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987, « en raison de la placefaite au crime, ou à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, à l'incitationà l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants».

(29) En application de l'article L. 131-2 du code des communes.

(30) Conseil d'État, 28 juil. 1995, n° 159-172 et 157-565, Association Alexandre,et Conseil d'État, 28 juil. 1995, n° 159-173, Association Les Dioscures.

(31) Crim., 10 juil. 1964, Bull. crim.n° 258 : cet arrêt doit être apprécié avecdistance et circonspection, dans la mesure où il a été rendu en 1964, à uneépoque où les bonnes mœurs étaient appréciées plus restrictivement qu'aujourd'huiet, partant, les standards d'appréciation du caractère licencieux d'unmessage paraissent aujourd'hui moins sévères.

(32) Conseil d'État, 16 oct. 1996, n° 179533, Sté Actua.

(33) Conseil d'État, 5 déc. 1956, n° 22-991, Thibault, D. 1957, jur. p. 20, concl.Mosset.

(34) Conseil d'État, sect, 3 janv. 1958, Sté Les Éditions du Fleuve Noir, D.1958,jur. p. 570, note Rouyer-Hameray, JCP éd. G 1959, II, n° 10913, note P. Mimin.

(35) JORF, 22 et 24 janv. 1992.

(36) JORF, 8 mars 1990, p. 2841.

(37) JOAN, Q., 17 juin 1996, p. 3282; suite à un avis rendu par le BVP, la marquede prêt-à-porter féminin La City a dû retirer ses affiches montrant une femme enpetite tenue, à quatre pattes à côté d'un mouton, légendée « J'ai envie d'un pull ».

(38) Cette photographie serait un clin d'œil à une célèbre publicité parue en 1971dans laquelle le créateur Yves Saint Laurent posait nu, mais sans montrer sonsexe, devant l'objectif du photographe Jean-Loup Sieff, pour vanter son premierparfum; Tom Ford, directeur artistique d'YSL, s'est expliqué : « Si la photo d'YvesSaint Laurent nu sortait maintenant, elle ne choquerait plus comme à l'époque.Nous avons voulu retrouver cet état d'esprit, faire sauter une barrière. »

(39) Ces magazines ne font l'objet d'aucune interdiction de vente aux mineurs,ni restriction d'aucune sorte.

(40) Même si la marque de vêtements Olly Gan s'est plue récemment à jouerle contre-courant en se vantant de rhabiller le célèbre acteur de films pornographiquesRocco Siffredi.