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01/10/2003


Définition du journaliste professionnel et lieu de son activité



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L'obtention du statut de journaliste professionnel, par tous les avantages qu'il peut procurer, constitue un enjeu majeur pour ceux susceptibles d'en bénéficier. Cependant, la détermination des conditions d'application de l'article L. 761-2 du code du travail qui définit les critères d'obtention de ce statut ne se fait pas sans mal. La nature de l'entreprise employeur, ainsi que le type d'activité exercée par le candidat, sont les critères majeurs d'obtention du statut de journaliste professionnel, et font encore l'objet d'importantes controverses jurisprudentielles.

AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 761-2 du code du travail (1), la nature ou l'identité de l'employeur, de l'entreprise ou de la publication auxquels une personne apporte sa force de travail ou le résultat de celui-ci constitue un élément, parmi d'autres mais cependant tout à fait essentiel, condition nécessaire sinon suffisante, de la définition du journaliste professionnel. L'imprécision des termes de la loi (2) est source de bien des interrogations et incertitudes. La réponse varie selon ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er octobre 2003 - Légipresse N°205
6519 mots