Un régime juridique pour les noms de domaine : des contours qui se précisent

« Permettre l'accès au commerce électronique», ce rôle n'est pas des moindres et c'est la définition donnée par le tribunal de grande instance de Paris (1), de la fonction du nom de domaine. L'utilisation d'un nom de domaine par l'entreprise est donc primordiale puisque c'est ce qui lui permet d'avoir une visibilité sur l'internet, dont l'utilisation si elle était encore marginale il y a quelques années, est devenue aujourd'hui incontournable. Peut-on déterminer le statut juridique du nom de domaine ? La qualification de “ sui generis” est-elle encore d'actualité, malgré une jurisprudence de plus en plus riche, qui contribue à éclairer les rapports entre le nom de domaine et les autres droits de propriété industrielle ?