DANS TROIS ARRÊTS rendus pour l'un, le 3 avril 2002 1 et pour les suivants, le 23 avril 2003, la Cour de cassation a confirmé l'existence d'un droit à l'information sur certains faits de vie privée, qui compte tenu de leur dimension ainsi que de la notoriété de ceux qu'ils intéressaient, avaient pris le caractère de fait public : il a ainsi été jugé que la rupture du couple d'une princesse monégasque constituait un fait public, l'incartade de son époux, un événement d'actualité, ... 1^er janvier 2004 - - Légipresse N°208

Jean-Sylvestre BERGÉ La présentation que je me suis efforcé de mener des solutions envisagées par le projet Rome II me semble au final assez favorable aux entreprises de presse. S'il convient de le préciser c'est que Monsieur Lantz a, je crois, une proposition à faire, plus favorable encore, pas spécialement au monde de la presse, mais plus largement dans le sens d'un plus grand respect de la liberté d'expression. Je lui passe donc la parole.Patrick LANTZ Ce n'est pas d'une proposition ... 1^er janvier 2004 - Légicom N°30

LES ORGANISATEURS DE CE FORUM ont fait preuve d'ouverture d'esprit dans l'énoncé des différents thèmes susceptibles d'attirer notre attention toute une journée. À s'en tenir au seul programme de cette fin d'après-midi, sont ainsi mises en avant pas moins de deux questions principales : – celle très générale d'un droit de la communication confronté à une Europe aux prises avec un double mouvement de construction et de résistance ; – celle plus ciblée – mais tout de même assez ... 1^er janvier 2004 - Légicom N°30