Une œuvre inachevée : le droit de prêt en bibliothèque

(2) UMR CNRS 6028.

(3) La presse quotidienne et professionnelle a abondamment relayé ce conflit, voirnotamment, Maurice Boscavert, « Irremplaçable lecture publique », Le Monde,3 octobre 1999; « Les auteurs parlent aux auteurs », Le Monde, 12 octobre 1999;Jean-Marie Laclavetine, « Chaîne du livre: adversaires ou partenaires », Le Monde,29 février 2000; Georges-Oliver Châteaureynaud, « Le droit d'auteur est un droitde l'homme », Le Monde, 18 mars 2000; François Gèze, « La double nature dulivre », Le Monde, 23 mars 2000 ; Michel Onfray, « Les bégonias deChateaureynaud », Le Monde, 23 mars 2000; Claudine Belayche, « Messieurs leséditeurs, calmez-vous », Livre hebdo, n° 323, 5 février 1999 ; « De la différenceentre collections et acquisitions », Livre hebdo, 5 février 1999; François Coupry,« Calmons-nous! », Livre hebdo, 5 février 1999; Jérôme Lindon, « Je n'ai évidemmentrien inventé », Livre hebdo, 5 février 1999; Martine Blanchard, « Que les éditeursfournissent une liste des ouvrages à exclure du prêt », Livre hebdo, n° 373,17 mars 2000; Claudine Belayche, « Lettre ouverte aux auteurs signataires de lalettre à leur éditeur », Livre hebdo, n° 376, avril 2000; Thierry Giappiconi, « L'impactdes achats des bibliothèques est sous estimé », Livre hebdo, n° 380, 5 mai 2000.

(4) Journal officiel des Communautés européennes, 27 novembre 1992,n° L 346, p. 61.

(5) Question n° 33844 du 9 août 1999, Débats Assemblée nationale, JOdu 27 septembre1999, p 5601. Sur cette question, Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit dedestination : le sort des exemplaires en droit d'auteur », Paris, LGDJ, 1989, 552 p.,Valérie-Laure Benabou, « Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire »,Bruxelles, Bruylant, 1997, 591 p., n° 493 et suivants, n° 666 et suivants.

(6) Article L. 342-1 in fine.

(7) Audrey Lebois, « Le droit de location et la structure des droits patrimoniaux :la théorie du droit de destination bousculée », Dalloz, n° 29, 2002, Cahier droitdes affaires, p. 2322 à 2326.

(8) Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit de prêt: une revendication légitime des auteurs »,La semaine Juridique édition générale, Actualité, n° 20, 17 mai 2000, p. 891.

(9) Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comitééconomique et social sur le droit de prêt public dans l'Union européenne, 12 septembre2002, 12 p.

(10) Jean-Marie Borzeix, Jean-Wilfrid Pré, La question du droit de prêt dans lesbibliothèques, Rapport au ministre de la Culture et de la Communication, Paris,La Documentation française, 1998, 66 p.

(11) En 2001, le prêt d'imprimés (livres, périodiques…) dans les bibliothèquesmunicipales s'est élevé à 157,5 millions, soit une augmentation de 0,7 % parrapport à 2000. Cette modeste progression confirme une rupture par rapportaux années précédentes. Alors que le volume de prêts enregistrés avait crû de7 % par an en moyenne entre 1990 et 1996, le rythme s'est ralenti depuis lors.Dans le même temps, le nombre d'exemplaires vendus a atteint 359,5 millions,soit une hausse de 1,7 % par rapport à 2000. Cette reprise met fin à une périodede récession où le nombre des exemplaires vendus avait, au milieu des années1990, chuté en dessous des 300 millions, Données de la direction du Livre etde la Lecture actualisées en mars 2002.

(12) L'article 1er de la directive entend par prêt d'objets leur mise à dispositionpour l'usage, pour un temps limité et non pour un avantage économique ou commercialdirect ou indirect, lorsqu'elle est effectuée par des établissements accessiblesau public.

(13) François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux,Paris, Dalloz, 2002, 6e édition, 954 p., p. 498 et suivantes.

(14) Instruction du 30 décembre 1971, 3C-14-71, Bulletin officiel de la directiongénérale des impôts, 3 C.A./126, p. 14.

(15) L'International Standard Book Number (ISBN) est un « numéro normalisédes monographies qui identifie sur le plan international chaque édition ou chaquevolume ou partie séparée d'un document non périodique, quel que soit son support», Formation des bibliothécaires et documentalistes. Normes pour l'épreuvede catalogage, Paris, AFNOR, 1999, 4e édition, 318 p., p. 289.

(16) Il s'agit d'une « catégorie de publications en série dont la périodicité est le plussouvent inférieure à un an et dont les livraisons ont généralement pour caractéristiquela diversité du contenu et des contributions, aussi bien que dans chaque numéroque d'un numéro à l'autre», Formation des bibliothécaires et documentalistes. Normespour l'épreuve de catalogage, Paris, AFNOR, 1999, 4e édition, 318 p., p. 290.

(17) Parmi les bibliothèques municipales qui possèdent des CD-Rom, 51,75 %les communiquent sur place uniquement. En revanche, 91,5 % des bibliothèquesqui possèdent des vidéogrammes les proposent au prêt. Direction du livre etde la lecture, Bibliothèques municipales, bibliothèques départementales de prêtd'outre-mer, bibliothèques départementales de prêt, données 2000, 370 p.

(18) En 2000, 52,9 % des bibliothèques municipales possédaient des phonogrammes,39,3 % des CD-Rom, 33,2 % des vidéogrammes. Direction du livreet de la lecture, Bibliothèques municipales, bibliothèques départementales deprêt d'outre-mer, bibliothèques départementales de prêt, données 2000, 370 p.

(19) Pour la première année d'entrée en vigueur de la loi, le taux de rémunérationest fixé à 3 % du prix de vente public.

(20) Les grossistes pratiquent des taux de rabais proches de 27 % pour la lecturepublique. Les rabais moyens consentis par les libraires aux bibliothèquesde lecture publique sont de 17,7 % hors marché et de 22,7 % dès qu'il y a marchépublic avec appel d'offres, Dossier de presse du ministère de la Culture etde la Communication.

(21) Les ventes aux collectivités représentent environ 1/5 du chiffre d'affairesdes librairies. Cette part s'élevait à 21,8 % en 1993 contre 18 % aujourd'hui,Dossier de presse du ministère de la Culture et de la Communication.

(22) Pour la première année d'entrée en vigueur de la loi, le plafonnement desrabais est fixé à 12 %.

(23) Les livres scolaires représentent 4 % du chiffre d'affaires du secteur, Dossierde presse du ministère de la Culture et de la Communication.

(24) JOdu 18 juillet 2001, p. 11496 et suivantes.

(25) Journal officiel des Communautés européennes, 22 juin 2001, n° 167/10.

(26) Jérôme Passa, « La directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur et lesdroits voisins dans la société de l'information », La Semaine Juridique éditiongénérale, I, n° 26, 331.