Le 2 octobre dernier s'est tenu à l'auditorium de la maison du barreau, un forum organisé par Légipressesur le thème du droit de la communication à l'épreuve de l'Europe. Ce colloque réunissait autour de deux tables rondes universitaires, avocats, fonctionnaires européens, juristes et professionnels de la communication.
EN INTRODUCTION, Maître Basile Ader a indiqué que l'application du droit européen et communautaire dans notre droit interne est un sujet des plus fondamental et transversal.I - PREMIÈRE TABLE RONDE: LA CONSTRUCTION D'UN MARCHÉ COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNICATION Le Professeur Emmanuel Derieux a abordé en introduction les constructions et résistances d'un droit de la communication international et européen. Il a constaté que la dimension transfrontière du droit de la communication se ...
(2) Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertésdu 4 novembre 1950.
(3) LPn° 157, III, 161.
(4) LPn° 160, III, 41.
(5) LPn° 177, III, 195.
(6) LPn° 185, III, 169.
(7) LPn° 195, III, 159.
(8) Convention européenne du conseil sur la télévision sans frontière du 5 mai1989.
(9) Directive télévision sans frontière du 3 octobre 1989.
(10) Cour européenne des droits de l'homme.
(11) Décret n° 92-280 du 27 mars 1992.
(12) Estimation CSA, source 2002.
(13) Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisinsdans la société de l'information, JOCE, 22.06.01, LPn° 184-IV, 67.
(14) Règlement 40-64-89.
(15) Cass. civ. 1re, 9 juillet 2003, LPn° 205, I, 142.
(16) Cass. crim., 4 septembre 2001, Bull. Crim., 2001 n°170 p. 562.
(17) Loi n° 2002-214 du 19 février 2002.
(18) Cass. crim. 11 juin 2002, Bull. crim., 2002, n° 131, p. 482.
(19) Cass. civ. 2e, 14 novembre 2002, Bull. civ.2002, II n° 253, p. 198.
(20) AP, 12 juillet 2000, LPn° 175, III, p. 153.
(21) TGI Paris, 3e ch., 23 février 1999, Fabris c/France 2, D.1999, juris p. 580.
(22) Supranote 6.
(23) TGI Paris, 17e ch, 25 avril 2001, D.2001, Juris p. 715.
(24) Voir supranote 4.
(25) Voir supranote 5.
(26) Voir supranote 20.
(27) Voir également Lantz (P.), « À propos de Rome II », LPn° 204, I, 127.
(28) Aff. C-68/93 : Fiona Shevill et a. c/ Presse alliance SA, CJCE 7 mars 1995.