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Chroniques et opinions


01/10/2003


La situation du photographe dans les contrats de cession de droits d'auteur



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Les contrats de cession de droits d'auteur sur des photographies soulèvent des difficultés juridiques particulières, eu égard aux spécificités de l'œuvre en question. Si le droit d'auteur commun s'applique généralement, l'étude qui suit, faite sous l'éclairage particulier de la jurisprudence relative à la photographie, permet de comprendre de quelle manière la nature de l'œuvre protégée peut avoir une influence, à travers la rédaction des contrats, mais également dans l'interprétation que font les juges de ces conventions et enfin à travers les différentes alternatives envisageables pour qualifier le contrat susceptible de lier le photographe au cessionnaire de ses droits d'auteur.

IL NE FAIT PLUS DE DOUTE que l'image soit aujourd'hui un bien dans le commerce. Les finalités de l'image sont multiples, de la mémoire familiale à la mémoire collective, de l'illustration de magazines à celles d'ouvrages scientifiques.Les supports de l'image se sont multipliés : de la diapositive au tirage papier et désormais au support numérique.Après une longue période d'hésitation, le droit a fini par qualifier la photographie d'œuvre de l'esprit, ce qui a valu à cette forme ...
Jocelyne CAYRON
Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique ...
 
1er octobre 2003 - Légipresse N°205
6609 mots