APRÈS UNE PÉRIODE DE PLUSIEURS ANNÉES au cours de laquelle l'actualité judiciaire dans le domaine de la publicité en faveur des alcools était très limitée, sinon inexistante, une série de poursuites a été engagée par l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (l'ANPA).Au cours des dernières semaines, le tribunal de grande instance de Paris a ainsi été amené à rendre cinq jugements, tandis que deux ordonnances de référé étaient prononcées par son ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

EN DISPOSANT QUE « le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction », l'article L. 122-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), confère à l'auteur d'une œuvre, du seul fait de sa création, le droit d'en fixer l'image et d'utiliser l'image ainsi fixée. Ces droits, attributs du droit d'auteur, étant exclusifs et opposables à tous 1, la personne qui publie l'image d'une œuvre sans le consentement de l'auteur ou de ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

LA COMMUNICATION ignore désormais les frontières des États. Elle acquiert ainsi une dimension internationale quasi naturelle et automatique. Quand bien même ne le voudrait-on pas, la technique et ses usages donnent ainsi vie au principe international ou européen de liberté d'expression, « sans considération de frontière(s) » 1 et à celui, probablement plus puissant, tant dans le cadre de l'Union européenne que de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), du libéralisme économique ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211