APRÈS AVOIR SUBI DE GRAVES REVERS sur le plan économique, l'industrie phonographique étant confrontée depuis plusieurs années à une baisse constante de ses ventes, c'est dans ses fondements juridiques et quasiment institutionnels qu'elle se trouve aujourd'hui menacée.En effet, des artistes de plus en plus nombreux portent devant les tribunaux les litiges liés à la requalification en contrat de travail à durée indéterminée du contrat les liant à leur maison de disques, ... 1^er septembre 2004 - - Légicom N°32

LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION des disques en Europe sont essentiellement assurées par cinq entreprises, appelées “majors”, ayant connu ces dernières années des adaptations importantes, les menant à détenir aujourd'hui environ 80 % d'un marché mondial de la production phonographique en pleine mutation.Ainsi, de nombreuses maisons de disques ont disparu dans les années 1980 et 1990 (Barclays rachetée par Polygram 1, Musidisc rachetée par Universal, Carrère et Erato rachetées par ... 1^er septembre 2004 - Légicom N°32

LES ARTISTES-INTERPRÈTES et les producteurs de phonogrammes se sont vus reconnaître fort tardivement des droits voisins du droit d'auteur.Certes, la France a participé activement à la négociation de la Convention de Rome sur les droits des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes de 1961, qui a instauré les droits voisins au niveau international.Mais il a fallu attendre la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 et la ratification en 1986 de la convention de Rome ... 1^er septembre 2004 - Légicom N°32