I - RÉGIME JURIDIQUE DU VISA POUR LE MATÉRIEL PUBLICITAIRE Les visas attribués aux films cinématographiques depuis l'ordonnance n° 45-1464 du 3 juillet 1945 ont fait l'objet de contentieux multiples et récents 2, ainsi que de nombreux articles de doctrine. À la différence des autres supports de communication de masse (livres, affichage, audiovisuel, communications électroniques), le cinéma rentre dans un champ de liberté surveillée. En effet, aux termes de l'article 19 du code de ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

I – LES FACETTES MULTIPLES DU PLAGIAT « Dire que la preuve du plagiat peut parfois être insaisissable, insuffisante ou incertaine ne revient pas à penser que la définition du plagiat est incertaine. Les zones grises peuvent résister au jugement sans pour autant résister à la définition. Nous pouvons parfaitement savoir ce qui constitue le plagiat (“utiliser l'œuvre d'autrui dans l'intention de tromper”) et ne pouvoir le déceler lorsque nous l'avons sous les yeux. » 1 Il serait ... 1^er octobre 2004 - - Légipresse N°216

LE TOCSIN SONNE, la création intellectuelle est en péril, comme les industries qui la soutiennent ! Les procédés modernes de reproduction ou de représentation, internet et les connexions à haut débit, le téléchargement de musiques et de films via le système du peer-to-peer, expression de la culture “du tout gratuit”, ouvrent un boulevard à la contrefaçon massive et systématique : ils sont placés au banc des uniques accusés. Les réalités sont bien entendu plus complexes… 1 ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216