Droit de suite, droit d'exposition, la pertinence et l'étendue des droits patrimoniaux attachés aux oeuvres d'art sont largement débattues dans le monde de l'art. L'harmonisation du droit de suite à l'ensemble des pays fondateurs de la communauté européenne ne s'est pas faite sans heurts et a donné lieu à de virulents débats au sein des États membres. Dans les même temps, la mise en application d'un droit d'exposition est amplement discutée en France depuis que deux arrêts de la ... 1^er juillet 2006 - Légicom N°36

Il peut paraître audacieux de prôner l'instauration d'un domaine public payant, afin de favoriser le financement de la création. Pourtant, la possibilité technique de télécharger rapidement toutes sortes d'oeuvres a largement modifié le rapport à la culture et aux biens culturels.L'accès direct à un nombre considérable d'oeuvres « partagées » a occulté, pour nombre d'utilisateurs, le caractère illicite de l'opération au regard des droits d'auteur. De plus, le grand succès des ... 1^er juillet 2006 - - Légicom N°36

La propriété accordée à l'auteur, dite littéraire et artistique, s'applique à l'oeuvre de l'esprit, création de forme originale en ce qu'elle traduit la personnalité de son créateur. L'oeuvre d'art est donc protégée par le droit d'auteur non pas en tant que telle 1, mais lorsqu'elle répond aux conditions énoncées par les articles L. 111-1 et s. CPI. Implicitement visée par l'article L. 112-2 CPI en ce qu'il considère « notamment » comme oeuvres de l'esprit « les oeuvres de ... 1^er juillet 2006 - Légicom N°36