LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE EST ENCORE ET TOUJOURS régie par la loi “Bichet” du 2 avril 1947, dont le but était de permettre à tous les éditeurs de presse de profiter des économies d'échelle permises par la mutualisation des moyens de distribution des publications. Les éditeurs sont ainsi libres d'assurer eux-mêmes la distribution de leurs titres ou de s'affilier à une coopérative d'éditeurs, qui peut à son tour organiser elle-même les opérations pratiques de distribution ou les ... 1^er septembre 2006 - Légipresse N°234

1. DE LONGUE DATE PARTENAIRE INCONTOURNABLE, voire obligé, dans les pays de culture anglo-saxonne, l'agent littéraire a, depuis maintenant quelques années, fait son entrée (irruption, diront certains) dans le paysage éditorial français 1. Le phénomène, bien qu'encore marginal – tant la traditionnelle “relation privilégiée” entre les auteurs et les éditeurs a la vie dure –, est déjà suffisamment notable pour que la presse généraliste s'en soit fait l'écho 2.“Calamité” selon ... 1^er septembre 2006 - - Légipresse N°234

Introduction « Les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement » de l'article 1382 du Code civil, affirme la Cour de cassation dans un arrêt 1 très remarqué du 27 septembre 2005. La référence classique 2 à la loi de 1881 sur la liberté de la presse a disparu de l'attendu, ce qui provoque le juste émoi de la doctrine. Éclipse passagère ? Par bonheur, le visa de la loi de 1881 réapparaît dans des arrêts postérieurs énonçant ... 1^er septembre 2006 - - Légipresse N°234