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01/07/2006
La diversité culturelle à l'aune de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
L'ESSENTIEL La diversité culturelle, consacrée par l'UNESCO comme patrimoine commun de l'humanité, s'inscrit dans le double cadre de la culture et de la mondialisation, deux notions aux contours flous. Elle constitue pour l'UNESCO une fin en soi, afin de ne pas réduire la culture à sa seule dimension commerciale. Le texte de l'UNESCO soutient la spécificité des biens et des services culturels « porteurs d'identité, de valeurs et de sens » ne pouvant donc être « considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres ». Cependant de la réflexion des États membres perturbée par les avis dissidents des États-Unis, est née une Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il s'agit alors de protéger la diversité des expressions culturelles. Cette différence terminologique traduit l'édulcoration du contenu. Doit-on en conclure qu'il s'agit d'un texte assurant le triomphe de la culture, ou confortant la domination du commerce? Reste que le débat houleux sur la diversité culturelle a donné naissance à un texte consensuel dont il convient de dresser les grandes lignes.
« C'est un grand agrément que la diversité : Nous sommes bien comme nous sommes. Donnez le même esprit aux hommes, Vous ôtez tout le sel de la société.L'ennui naquit un jour de l'uniformité ».Antoine Houdar De La Motte, Les amis trop d'accord Après avoir connu une longue éclipse au cours des années 80 et 90 due au retrait des États-Unis et de la Grande-Bretagne (1), l'UNESCO revient sous les feux de l'actualité avec l'adoption d'une série de conventions internationales (2) dont la ...
Thierry GARCIA
Maître de Conférences, Université de Nice-Sophia Antipolis
1er juillet 2006 - Légicom N°36
6851 mots
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(2) Cf. Courier (Y.), L'UNESCO sans peine,L'Harmattan, 2005, p. 326.
(3) Convention sur la protection du patrimoineculturel subaquatique, 2 novembre 2001 ;Convention pour la sauvegarde du patrimoineculturel immatériel, 17 octobre 2003 ;Convention internationale contre le dopage dansle sport, 19 octobre 2005.
(4) http://portal.unesco.org.
(5) Cf. Cornu (M.), « Droit de la culture et mondialisationde l'économie », Loquin (E.),Kessedjian (C.), La mondialisation et le droit,Travaux du Centre de recherche sur le droit desmarchés et des investissements internationaux,vol. 19, Université de Bourgogne-CNRS, Paris,Litec, 2000, p. 550-596.
(6) Cf. Négri (V.), « Intérêt culturel et droit audéveloppement », Cornu (M.), Mezghani (N.),Intérêt culturel et mondialisation, t. II, Les aspectsinternationaux, Paris, L'Harmattan, coll. Droit dupatrimoine culturel et naturel, 2004, p. 191.
(7) Pontier (J.-M.), « Le contentieux cultureldevant le juge administratif », RDP, 1989,p. 1612 ; Pontier (J.-M.), Ricci (J.-C.), Bourdon(J.), Droit de la culture, Dalloz, coll. Précis,1996, p. 5.
(8) Déclaration adoptée lors de la conférencemondiale sur les politiques culturelles, Mexico,26 juillet-6 août 1982.
(9) Dupuy (R.-J.), « Le dédoublement du monde »,RGDIP, 1996, n ° 2, p. 314.
(10) Bernier (I.) « Un nouvel accord international surla diversité culturelle: objectif, contenu etarticulation à l'OMC », Discours prononcé àl'occasion des Deuxièmes rencontresinternationales des organisations professionnellesde la culture, Paris 2-4 février 2003, http://www.ae-r.org.
(11) Cf. Derieux (E.), « L'OMC, la culture et lacommunication », Les Petites Affiches,19 novembre 1999, n ° 231, p. 12 et s.
(12) Cf. Amiel (F.), L'exemption culturelle, Thèsede doctorat en droit, Grenoble II, 1999, 813 p.
(13) Léonetti (A.-J.), RGDIP, 2006, n ° 1,Chronique des faits internationaux, p. 160 et s.
(14) Regourd (S.), « Le projet de ConventionUNESCO sur la diversité culturelle : vers unevictoire à la Pyrrhus », Légipresse, n ° 226,novembre 2005, II, p. 115.
(15) UNESCO, « Diversité culturelle et lamondialisation. La mondialisation, uneopportunité ou une menace ? », Paris,janvier 2004, http://portal.unesco.org.
(16) Roux (E. de), « Le Louvre et le CentrePompidou au grand large », Le Monde,30 novembre 2004.
(17) Cf. Frison-Roche (M.-A.), « Le droit des deux mondialisations », A.P.D., n° 47, 2003, p. 17-23.
(18) UNESCO, Déclaration universelle sur ladiversité culturelle, Série Diversité culturellen° 1, 2002, p. 11.
(19) Matsuura (K.), « La diversité culturelle : unevision », Unesco, Déclaration universelle del'UNESCO sur la diversité culturelle,commentaires et propositions, Série diversitéculturelle, n° 2, p. 3 ; « Message du Directeurgénéral de l'UNESCO à l'occasion de la Journéemondiale de la diversité culturelle pour ledialogue et le développement », 21 mai 2005,http://portal.unesco.org.
(20) Delmas-Marty (M.), Trois défis pour un droitmondial, Paris, Seuil, 1999, p. 123 et s.20.Cf. Fromageau (J.), « Mondialisation etculture : les interrogations d'un juriste », Cornu(M.), Mezghani (N.), op. cit., t. I, p. 15; 19.
(22) Gagné (G.), « Une Conventioninternationale sur la diversité culturelle et ledilemme culture-commerce », in Gagné (G.)(dir.), La diversité culturelle : vers une conventioninternationale effective? Ed. Fides, 2005, p. 56.
(23) Cf. Bernier (I), « La troisième session de laréunion intergouvernementale d'experts surl'Avant-projet de Convention sur la protection etla promotion de la diversité des expressionsculturelles et l'examen du Projet de Conventionpar la Conférence générale de l'UNESCO »,www.mondialisations.org.
(24) Cf. Conférence générale 33e session,33 C/23 du 4 août 2005.
(25) Cf. Bernier (I.), « La première réuniond'experts gouvernementaux sur l'avant-projet deconvention sur la protection de la diversité descontenus culturels et des expressions artistiquesde l'UNESCO : les implications pour la suite de lanégociation », www.mondialisations.org.
(26) Nos développements puisent leurinspiration, pour l'essentiel, dans l'étude deI. Bernier, note 22.26.Avant-projet de Convention sur la protection dela diversité des contenus culturels et des expressionsartistiques, CLT/CPD/2004/CONF.607/6 du23 décembre 2004.
(28) Cf. Imperiali (C.) (dir.), L'effectivité dudroit international de l'environnement, contrôleet mise en oeuvre des conventionsinternationales, Paris, Economica, 1998.
(29) Regourd (S.), op. cit., p. 120.
(30) Ruiz Fabri (H.), Instrument juridiqueinternational sur la diversité culturelle, Recueildocumentaire (juin 2004), p. 5 et s.
(31) Ibid., p. 14 et s.
(32) Ibid., p. 10 et s.
(33) Cf. Luff (Ma remarque n'était pas enverstoi, mais envers la presse en général, qui prendsouvent les déclarations des gens qui l'arrangent,et qui n'y apporte aucun regard critique. Quandquelqu'un balance une énormité dans le débat(comme le coup que j'ai décortiqué, plus haut,sur la démographie de la Haute-Garonne),l'organe de presse devrait jouer son rôle decritique, et pas seulement son rôle de caisse derésonance. Fournir un haut-parleur à un type quibalance une énormité, ce n'est pas, à mes yeux,un travail de journaliste.), Le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce, ULB,Bruylant, 2004, p. 1144.
(34) Cf. Mayer-Robitaille (L.), « L'impact desaccords de libre-échange sur le statut juridiquedes biens et services culturels », AFDI, 2004,p. 715 et s.