Le podcasting : un nouveau trublion technique chez les juristes
Au-delà de sa définition technique, le podcasting, terme technique en vogue désignant un nouveau mode de diffusion de contenus sur internet, interroge le juriste. Ainsi, pour bien appréhender son régime, il convient de qualifier cette nouvelle ...
LE FLORILÈGE DES TERMES TECHNIQUES GRANDIT à la vitesse du développement des technologies numériques, et c'est sans grand étonnement que les juristes accueillent la terminologie venue tout droit du monde de l'internet, sans menace de révolution du droit et sans promesse de comblement de quelque prétendu vide juridique. Cependant, l'accueil de la terminologie technique dans le giron des juristes n'échappe pas à l'obligation d'en donner une définition à la lumière du droit, ... 1er décembre 2006 - Légipresse N°237
Droit d'auteur : la nouvelle exception à fin d'information
La reproduction ou la représentation d'oeuvres graphiques, plastiques ou d'architecture dans un but d'information, nouvelle exception au droit d'auteur instituée par la loi du 1er août 2006, est soumise à des conditions de mise en oeuvre et des ...
« C'est pourquoi le sage instaure la concorde grâce à un usage judicieux de l'affirmation et de la négation et se laisse porter par le mouvement céleste. C'est ce qui s'appelle opter pour l'ambivalence. » 1 IL EST TROP TÔT POUR DIRE SI, EN ADOPTANT LA LOI DU 1er AOÛT 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, le législateur a instauré la concorde et ainsi fait preuve de sagesse 2. Le texte de la loi, en revanche, permet de soutenir qu'il a ... 1er décembre 2006 -
- Légipresse N°237
La mise en oeuvre de la loi DADVSI par les médias Compte rendu du Forum Légipresse du 5 octobre 2006
La loi du 1er aout 2006 "relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" (1), dite "loi DADVSI" a déjà fait beaucoup parler d'elle (2). Mais les débats qui ont présidé à son adoption, l'objet du texte, son ...
PRÉSENTÉ PAR, M. PATRICK LANTZ, DIRECTEUR JURIDIQUE d'Hachette-Filipacchi Presse et modérateur de la première table ronde, comme « un colloque d'exception » sur « une loi d'exception(s) », ce Forum a, par la richesse des interventions et des débats qui les ont accompagnées 3, largement tenu ses promesses. Comme le soulignait le Professeur Pierre-Yves Gautier dans son introduction générale, à défaut d'être nécessairement « une grande loi » par son style, son architecture ou par ... 1er novembre 2006 - Légipresse N°236