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01/07/2006


Menus propos autour de la responsabilité de l'expert d'oeuvre d'art



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L'ESSENTIEL Il y a autant d'experts que de domaines d'art, et tous ceux qui se penchent sur l'étude d'une oeuvre d'art ou d'un artiste peuvent s'en dire experts.
C'est pourquoi la dénomination d'expert a été réglementée par la loi du 10 juillet 2000. Cependant, elle tend à considérer que l'expert est le sachant, à savoir le technicien averti, et pourquoi pas le conservateur ou le vendeur professionnel… bref toutes les personnes pouvant se prononcer sur l'authenticité de l'oeuvre.
La jurisprudence abonde sur les règles de conduite imposées à l'expert qui devra effectuer toutes les recherches nécessaires, d'ordre technique, historique et autres, pour s'assurer de l'exactitude de ses informations sous peine d'engager sa responsabilité. Mais là encore les règles diffèrent selon la personne même de l'expert. Il convient d'ailleurs de s'interroger sur l'opportunité d'une jurisprudence sévère à l'égard de l'expert qui risque d'avoir l'effet pervers de faire de tout expert un sachant extrêmement prudent, rendant des avis ou prodiguant des conseils réservés. Cette attitude n'est pas adéquate avec la complexité de l'expertise d'oeuvre d'art et remet en cause le marché de l'art…

L'expertise d'oeuvre d'art, au sens classique du terme, est comme partout ailleurs l'étude par un technicien d'une oeuvre dont il est spécialiste aux fins d'éclairer les personnes qui en sont les destinataires sur certains aspects techniques, économiques ou autres de l'oeuvre.Mais l'expertise dans le domaine spécifique des oeuvres d'art reçoit un écho particulier car elle peut revêtir des formes extrêmement diverses, être souvent contestée, contredite, et n'apporter en réalité que ...
Laurence RAISON-REBUFAT
Docteur en Droit, Avocat spécialiste au Barreau de Marseille
 
1er juillet 2006 - Légicom N°36
1778 mots