Dans le contexte de mondialisation de l'économie et de libéralisation des échanges, la préservation et la promotion de la diversité des expressions culturelles sont devenues des objectifs majeurs pour tout État soucieux de maîtriser sa politique culturelle. La culture, entendue ici dans le sens d'expressions culturelles prenant la forme de biens, services et activités culturels, est en effet de plus en plus affectée par les accords commerciaux internationaux. Ces accords n'envisagent ... 1^er juillet 2006 - Légicom N°36

1. – L'irrésistible ascension du produit Le droit, comme on le sait, « a recouvert le monde bariolé des choses d'un uniforme capuchon gris, la notion de bien » 1. En même temps notre système juridique, sous l'influence de l'économie, se réfère de plus en plus souvent à la notion de produit.Nous sommes en effet envahis de produits financiers, de produits d'assurance, de produits industriels, de produits informatiques, de produits du cinéma… Le produit serait-il en train de chasser le ... 1^er juillet 2006 - Légicom N°36

Les productions culturelles, tant mobilières (le livre, le disque, le film…), qu'immobilières (un monument historique, un gisement archéologique…), représentent aujourd'hui une importante richesse de nos sociétés. Dans le monde du droit, ces richesses renvoient au droit des biens et ne cessent d'interroger cette discipline qui constitue l'objet principal du Master Recherche (« Droit des Biens Culturels ») de l'Université d'Avignon 1 et l'un des axes de l'équipe d'accueil « Biens, ... 1^er juillet 2006 - Légicom N°36