Il y a six ans déjà, nous évoquions l'émergence en France d'un cinéma on line, balbutiant et cherchant timidement à faire son entrée, à la fois sur le marché des industries de distribution et d'exploitation des films, mais également sur le marché de l'internet et de ses fournisseurs d'accès, qui s'enfonçaient progressivement dans des turbulences annonciatrices du crash de la net-economie 1.C'était le temps de la convergence des tuyaux et des contenus ; celui du démarrage du haut ... 1^er mai 2006 - Légipresse N°231

Nous publions dans ce numéro la première partie de cette étude consacrée au large privilège accordé par la Cour européenne à la liberté d'expression. La suite de l'étude paraîtra dans le prochain numéro de la revue et portera sur la nouvelle approche jurisprudentielle de la Cour. COMMENT DOIT-ON RÉSOUDRE LE CONFLIT DE DROITS ou de valeurs opposant la liberté d'expression et les nécessités de l'information à la protection de la réputation ou des droits d'autrui 1 ? La réponse ... 1^er avril 2006 - Légipresse N°230

APRÈS UNE ADOPTION VIVEMENT DÉCRIÉE et parfois raillée 1, la loi n° 94-665 du 4 août 1994 dite “Loi Toubon” relative à l'emploi de la langue française 2 célèbre une décennie d'existence et fait l'objet d'un projet de toilettage, à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi présentée au Sénat 3. Les débats qui se sont tenus au cours de l'automne 2005 4 ont permis de dresser un bilan de la loi Toubon, parvenue « à asseoir son ancrage dans l'opinion et dans notre ... 1^er avril 2006 - Légipresse N°230