L'ESSENTIEL Le DVD est devenu, depuis la fin des années 1990, le support incontournable de diffusion des oeuvres cinématographiques puisque, aujourd'hui, 60 % des oeuvres reproduites sur support DVD sont des films. Grâce à ces propriétés, le DVD apparaît comme le support multiculturel et multimédia par excellence. Il apporte un enrichissement indéniable à l'oeuvre cinématographique principale et permet ainsi de satisfaire le désir assoiffé d'hyperconsommation du public. Les règles du droit d'auteur n'ont pas contrarié l'apparition de ce nouveau produit culturel. Si le DVD a en effet connu une irrésistible ascension sans embûche, devenant un véritable bien de consommation dès les années 1998, les ventes s'essoufflent depuis 2005. Cette baisse stigmatise-t-elle une crise de l'industrie culturelle ou doit-on concevoir que ce marché est arrivé à maturité ? Il faut peut-être considérer que cette baisse résulte de la progression du téléchargement illégal via Internet, qui serait aujourd'hui une vraie menace pour le DVD et l'économie du cinéma en général, ou de la mise en place d'une offre légale de Video on demand. Ces menaces ont poussé les professionnels à réagir en plaçant des systèmes anti-copie sur les DVD. Mais pourra-t-on éviter l'ébranlement de l'industrie du cinématographique ?
L'apparition des technologies numériques a bouleversé toute l'industrie culturelle. Quel a été son impact sur celui du secteur de l'industrie cinématographique (1) ? En terme de création, les techniques numériques ont d'abord profité au son, dès les années 1980, avec le développement du DTQS (Digital Theater Sound), plus qu'à l'image, puisque le procédé argentique conservait, en termes de couleur et de grain, une qualité supérieure.Toutefois, de plus en plus de réalisateurs ont ...
Ariane FUSCO-VIGNE
Avocat au Barreau de Paris
1er juillet 2006 - Légicom N°36
6868 mots
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(2) Révolution numérique et industriesculturelles, Philippe Chantepie et Alain leDiberie, La découverte, collection Repère 2005.
(3) Par exemple le Dogme 95 fondé par Lars VonTrier. Ce dogme appelait le metteur en scène « àfaire « voeu de chasteté » en luttant contrel'embourgeoisement du cinéma ».
(4) Voir l'enquête réalisée par le Service desétudes, des statistiques et de la Prospective duCNC, accessible sur www.cnc.fr.
(5) Voir notamment sur ces questions, J.-L. Goutal, « Multimédia et réseaux : l'influencedes technologies numériques sur les pratiquescontractuelles en droit d'auteur », D., 1997,Chroniques, p. 357 ; B. Edelman, « L'oeuvremultimédia, un essai de qualification », D., 1995,Chroniques p. 109 ; E. Barbry et F. Olivier, « lemultimédia à l'épreuve du droit français », JCPG, n° 43, 25 octobre 1995, I, 3 879.
(6) Le DVD a-t-il un avenir ? JDD 18 janvier 2006.
(7) TGI Paris, 6 janvier 1993, D., 1994, Somm.p. 279, obs. T. Hassler ; CA Paris, 13 octobre1995, D., 1996, Somm. p. 76, obs. T. Hassler ;RIDA, avr. 1996, p. 325 ; Cass. civ., 1re, 9 octobre,1984, Bull. civ. I, n° 252.
(9) TGI Paris, 6 janvier 1993, D. 1994, Somm.p. 279.
(10) C. A Paris, 4e Ch, Section B, 16 janvier 2004,Gaz. Pal., 7-8 mai 2004 n°128-129, p. 60.
(11) Rapport Sénateur Jolibois (Ch), t, II, p 49cité par N. Beaurain, « DVD: les professionnelsde l'audiovisuel face au numérique », Légipresse,n° 174, II, septembre 2000, page 92.
(12) Cass Civ. 1re, 9 juin 1982. B. Edelman, D.,1983, J., p. 33.
(13) Voir sur le problème du droit moral et dunumérique le mémoire de Sabine Nehme, le droitmoral de l'auteur à l'épreuve du numérique,2002-2003, Mémoire de DESS Droit dumultimédia et de l'informatique.
(14) Article L 121-5 CPI : « Les droits propresdes auteurs tels qu'ils sont définis à l'article L 121-1, ne peuvent être exercés par eux que surl'oeuvre audiovisuelle achevée ».
(15) Article L121-6 CPI : « Si l'un des auteursrefuse d'achever sa contribution à l'oeuvreaudiovisuelle ou se trouve dans l'impossibilitéd'achever cette contribution par suite de forcemajeure, il ne pourra s'opposer à l'utilisation,en vue de l'achèvement de l'oeuvre, de la partiede cette contribution déjà réalisée. Il aura, pourcette contribution, la qualité d'auteur et jouirades droits qui en découlent ».
(16) P.-Y. Gautier, Propriété Littéraire etArtistique, PUF 5e édition refondue, p. 268.
(17) CA Pau, 2e Chambre, 1re section,25 novembre 1999, Juris data 1999 104 085.
(21) J. Carbonnier, Droit Civil, T. 3, 19e édition,Thémis, 2000, § 59, cité par P-Y Gautier,Propriété littéraire et artistique, PUF Droit,5e adition, p. 532.
(22) A. Beuve Méry et N. Herzberg, « Livres, CD, films : L'industrie culturelle est dans le rouge », le Monde, 17 février 2006.
(23) C. Vilmart, « Des droits du copiste, deGutenberg à David Lynch. - Réflexions sur CAParis, 4e ch., 22 avril 2005 », JCP EA, 7 juillet2005, n° 1052.
(24) TGI Paris, 30 avr. 2004 : JCP E 2004, 1101,note T. Maillard.
(25) Voir sur la VOD, le journal du net surwww.journaldunet.com/0602/060227-vod.shtlm.
(26) Voir sur l'historique de la chronologie desmédias,http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=260.
(27) Sur la « consumérisation » du public en droitd'auteur, v. V. Nisato, Le consommateur et les droits de propriété intellectuelle, Thèse Avignon,2005, n° 166 et s.
(28) Nouveau Petit Robert, Dictionnaire de lalangue française, édition 1993.
(29) TGI Pontoise, 2 février 2005,SACEM, SDRM,SPPF, SCPP c/Alexis B.
(30) TGI Vannes, 29 avril 2004, Correctionnel,Min Public, FNDF, SEV, GAUMONT, Disney,SACEM, SDRM et ac/CL, ML.
(31) CA Montpellier 10 mars 2005, RLDI 2005/5, n° 133, obs. P. Sirinelli et M. Vivant. ConfirmantTGI Rodez 13 oct. 2004, D. 2004, p. 3132, noteJ. Larrieu.
(32) J. Larrieu, « « Peer-to-peer » et copieprivée », D., 2004, J., p. 3132.
(33) TGI Havre, 20 septembre 2005, Monsieur L TC/SACEM, RLDI 2005/11, n° 305, note F. Macrez.
(34) Ibidem.
(35) Ibidem.
(36) Ch. Caron et Y. Gaubiac, « L'échange d'oeuvressur l'Internet ou le P2P », in MélangesVictor Nabhan : Les Cah. propr. intell., Horssérie, Montréal, éd. Yvon Blais, 2005, p. 31.
(37) Voir sur ce point l'article de J.-M. Frodon,« Production, changement d'ère » in Cahiers duCinéma, n° 608, janvier 2006.