L'achat de livres par les bibliothèques à l'épreuve du Nouveau code des marchés publics

L'entrée en vigueur du Nouveau code des marchés publics (NCMP) est venue réviser les procédures d'acquisition des livres destinés aux bibliothèques par leurs collectivités gestionnaires. Or la philosophie générale du NCMP n'est pas toujours compatible avec les dispositions de la loi du 18 juin 2003 sur le droit de prêt, qui a mis fin aux dispositions ne soumettant pas au prix unique les achats de livres réalisés par les bibliothèques. Ainsi, le besoin de livres, produit homogène, doit désormais être défini au sein de la collectivité gestionnaire qui, compte tenu du plafonnement des rabais, aura à établir des critères de sélection autres que le prix.