La question de l'adoption d'une protection renforcée pour les marques jouissant d'une certaine célébrité s'est posée il y a déjà près d'un siècle. C'est en effet lors de la conférence de Washington de 1911 que l'administration française, constatant dans certains pays le dépôt de marques notoirement «propriété» de l'État français, a proposé d'ajouter à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle une disposition destinée à régir spécifiquement ... 1^er avril 2010 - - Légicom N°44

L'enregistrement de marque confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur un signe déterminé. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie impose toutefois que les droits dont jouissent les titulaires soient encadrés par des limites naturelles et consubstantielles.Le droit de marque reste donc soumis à deux principes essentiels qui en limitent la portée : la territorialité et la spécialité. Ainsi, la célébrité d'une marque représente une sorte d'Eldorado, ... 1^er avril 2010 - Légicom N°44

La validité d'une marque suppose, on le sait, la réunion de plusieurs conditions cumulatives. L'une d'elles, l'exigence de distinctivité, suscite un contentieux si vaste qu'il est rare qu'elle ne soit pas au coeur d'une décision de justice impliquant une marque. L'appréciation de la distinctivité des marques figuratives, et spécialement des marques constituées d'un signe évoquant la forme du produit qu'elles désignent, fait l'objet d'une doctrine régulière 1; celle des marques ... 1^er avril 2010 - - Légicom N°44