L'arrêt de la Cour de justice du 18 juin 2009 L'Oréal-Bellure : comment résister à la rançon de la gloire !

(2) L. Marino, «L'affaire L'Oréal, le droit desmarques et la publicité comparative sous le sceaudu parasitisme», JCP éd G. 2009, n° 31, 180;C. Caron, «Les tableaux de concordance dansl'oeil du cyclone», C. C.E 2009, n° 12, comm.111; A. Folliard-Monguiral, «CJCE, arrêt Bellure,publicité comparative et tableaux de concordance», Prop. Indus. 2009, n° 9, comm. 51;B. Humblot, «Droit des marques, apports essentielsde la CJCE autour de la fonction essentielle dela marque», Rev. Lamy Dr. immatériel 2009, 10,n° 53; D. Velardocchio: «protection des marquesrenommées; note sous Cour de justice des communautéseuropéennes (CJCE), 18 juin 2009,affaire C-487-07, L'Oréal et a. contre Bellure»,Droit et Patrimoine 2009, n° 10, 185, p. 109;J. Passa, «Les rapports entre droit des marques etdroit de la publicité comparative: un risque d'affaiblissementde la protection de la marque (à proposdes affaires préjudicielles 02 Holdings etL'Oréal C. Bellure)», Prop. Indus. 2008, n° 10,études 20; G. Bonet., «Droit des marques etautres signes distinctifs, Commentaire de la décisionde la Cour de justice des communautés européennes,18 juin 2009, affaire C-487/07, L'Oréalet a. contre Bellure», Prop. intell., février 2010;P. Greffe, «Sommaires de jurisprudence relatifs àla publicité comparative » ; Note sous CJCE,18 juin 2009, L'Oréal SA et a. contre Bellure NVet a., aff. C-487/07, Gaz. Pal. 2009, n° 323, p. 27;A. Kur, L. Bently & A. Ohly, “Sweet smells and asour taste – The ECJ's L'Oréal Decision”, MaxPlanck Institute for Intellectual Property, Competition& Tax Law Research Paper No. 09-12.

(3) CA Paris 18 janvier 1979 et Cass. com., 27 janvier1981, Annales Prop. Indus. 1981, p. 91;Cass. com. 16 octobre 1985, Bull.IV, n° 243;Cass. com., 2 février 1988, Annales Prop. Indus,1989, p. 43. Sur cette question des tableaux deconcordance, v. F. Pollaud-Dulian, Droit de lapropriété industrielle, Montchrestien, 1999,n° 1377; J. Azéma et J.-C. Galloux, Droit de lapropriété industrielle, Dalloz, 6e éd., 2006,n° 1548; J. Passa, Droit de la propriété industrielle,LGDJ, 2e édition 2009.

(4) CA Paris 27 juin 1995, Gaz. Pal. 1996, I,Somm. 161; Cass. com 28 avril 2004, PIBD 2004,792, III, 479; CA Paris 14 mars 2007, PIBD 2007,855, III, 443.

(5) CA Paris 31 janvier 1997, D. affaires 1997,p. 383; Cass. com. 15 octobre 1995, AnnalesPropr. Indus. 1996, 25; CA Paris 13 juin 2001,D. 2002 p. 1113, obs. Durrande; Cass. com. 9 juin2004, PIBD 2004, 793, III, 508; CA Paris 25 janvier2006, Propr. Indus. 2006 comm. 29, noteP. Trefigny; CA Paris 4 octobre 2006, Propr.Intell. 2007 p. 106.

(6) TGI Nanterre 14 décembre 2004, Prop. Indus.2005 comm. 26 note P. Trefigny; CA Paris20 mars 2002, PIBD 2002 746, III, 331.

(7) V. le préambule de la directive 84/450 et les considérants 14 et 15 de la directive 2006.

(8) Sur cette question et la notion de profit «tiré indûment de la notoriété attachée à une marque: v. infra, 2e partie.

(9) G. Bonet, A. Bouvel, «Distinctivité du signe», Fasc. 7090, Juris-Cl. Marques – dessins et modèles, 2007.