JEAN-PAUL RIGAMBERT Juriste de presse Une remarque technique: pour les journalistes, conserver les données c'est conserver les preuves dont ils ont besoin en cas de mise en cause de la responsabilité du journal pour leurs enquêtes. Donc ce qui est publié génère ce qu'ils doivent conserver dans leurs fichiers. C'est prouver leurs enquêtes et leurs éléments d'enquête. Par exemple, pour le contradictoire, il nous arrive de nous prémunir en conservant les preuves des appels ... 1^er septembre 2009 - Légicom N°43

Le statut de l'adresse IP et ses conséquences, bien évidemment, vis-à-vis du projet de loi «Création et Internet ». Vous m'excuserez par avance, le sujet est parfois un petit peu technique quand on parle d'adresse IP, de statut de cette adresse et de conservation de données. Le vocabulaire est souvent un peu rebutant mais la question est, en tout cas, intéressante.L'adresse IP publique c'est un identifiant numérique unique attribué à un matériel informatique, qui l'identifie ou qui ... 1^er septembre 2009 - - Légicom N°43

Le sujet concerne les sociétés d'auteurs et les moyens dont elles disposent pour lutter contre la contrefaçon à grande échelle sur les réseaux de peer to peer, et la conciliation des nécessités de cette recherche avec le respect des données personnelles et de la vie privée. Pour faire le lien avec l'exposé précédent, je dirais qu'il y a deux approches possibles, deux types de moyens qui peuvent être mis en oeuvre par les sociétés de perception et de répartition. Il y a la ... 1^er septembre 2009 - - Légicom N°43