N'est pas hébergeur qui veut

L'examen de la jurisprudence récente en matière de responsabilité des prestataires de l'internet fait apparaître, à côté de l'hébergeur qui se cantonne à une prestation technique de stockage, et de l'éditeur qui crée, organise et diffuse des données, une troisième catégorie d'intervenants: les sites communautaires qui, sans contrôler les contenus ni être à leur origine, organisent leur mise en ligne et les stockent par ailleurs. Or, il reste encore difficile de tirer un enseignement certain de la jurisprudence actuelle quant à la qualification des exploitants de ces sites. Et l'arrêt du 14 janvier 2010 n'est pas de nature à simplifier les termes du débat.